La FIDH, l’OMCT, l’AEDH, l’UIDH, AI, AFCF, SOS esclaves, ainsi que l’AMDH accueillent avec soulagement l’ajournement du procès et la libération, ce jour, de six étudiants et représentants syndicaux estudiantins mauritaniens. Nos organisations demeurent toutefois vivement préoccupées par leur sort, puisque certains risquent encore la peine de mort, et exhortent les autorités mauritaniennes à abandonner des poursuites arbitraires et excessives à leur encontre et le cas échéant à leur garantir un procès juste et équitable.
Le 27 février 2012, six étudiants et représentants syndicaux estudiantins arrêtés à la suite des récentes manifestations estudiantines dans la capitale devaient passer en jugement devant la Cour criminelle de Nouakchott dans le cadre de la procédure accélérée de flagrant délit. MM. Souleymane Kebé, membre du bureau exécutif du Syndicat national des étudiants mauritaniens (SNEM), Boubacar Diallo, Aly Idrissa Sow, Moustapha Aly Thiam, Abdarrahmane Kamara,et Boubou Thiam ont finalement été relâchés et leur procès ajourné sine die.
« Nous avons évité un procès expéditif pour les six étudiants » a déclaré Me Fatimata Mbaye, présidente de l’AMDH et vice-présidente de la FIDH. « Mais l’épée de Damoclès reste toujours suspendue sur leur tête tant que les charges totalement abusives n’auront pas été abandonnées » a-t-elle ajoutée.
Les six étudiants demeurent en effet inculpés depuis le 23 février dernier par le parquet de Nouakchott pour « crimes visant à déstabiliser l’État par le massacre ou la dévastation » (art. 90 et 91 du Code Pénal) ainsi que « attroupements illégaux » (art. 104 et 105 du Code Pénal). Ils encourent des peines allant de 10 ans de travaux forcés à la peine de mort. L’audience prévue initialement à partir de 1er mars, a ensuite été avancée le 27 février ce qui, selon les avocats des détenus, ne pouvait pas permettre de garantir la tenue d’un procès équitable et empêchait les observateurs étrangers d’assister au procès. L’audience qui s’est ouverte le 27 février au matin a finalement été reportée sine die et les étudiants incarcérés ont été relâchés. Les étudiants détenus n’avaient pas eu accès à leurs avocats et ont été torturés durant leur garde à vue. Par ailleurs, cinq étudiants sont toujours recherchés dans le cadre de la même procédure : MM. Bakary Bathily, secrétaire général du SNEM qui avait été gravement torturé le 24 septembre 2011 [ 1], Mamadou Ly, Babou Mohamed Salem, Alpha Oumar Bal, et « Illa ».
Les 11 étudiants sont poursuivis pour avoir participé depuis le 2 février 2012 à des sit-in et des manifestations estudiantines à l’université de Nouakchott réclamant le report des examens, le paiement des bourses d’études et la réintégration des étudiants renvoyés à la suite du sit-in du 2 février [ 2]. Nos organisations demeurent préoccupées par leur situation alors que le 26 février 2012, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boilil tenait devant le parlement un discours incendiaire dans lequel il a qualifié les étudiants poursuivis de « bande de criminels qui méritent d’être exécutés ».
Nos organisations dénoncent de tels propos qui font échos au caractère disproportionné des inculpations et des peines encourues, et demandent instamment aux autorités mauritaniennes d’abandonner toutes charges criminelles et manifestement abusives contre les étudiants et le cas échéant, leur garantir un procès juste et équitable conformément aux dispositions des instruments régionaux et internationaux des droits de l’Homme auxquels la Mauritanie est partie tel que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaines des droits de l’Homme et des Peuples.
Ces faits interviennent dans un contexte de restriction et de répression accrues en Mauritanie contre les défenseurs des droits de l’Homme et contre toute personne souhaitant manifester pacifiquement son opposition aux décisions des autorités. Ainsi depuis plusieurs mois, les manifestations et toute expression contestataire contre par exemple le caractère discriminatoire du recensement des populations, la persistance de la pratique de l’esclavage ou encore des mesures économiques sont systématiquement et durement réprimées.
Face à cette situation, nos organisations demandent à la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, toujours réunie en 11ème session extra-ordinaire à Banjul (Gambie) d’appeler les autorités mauritaniennes à cesser les atteintes aux libertés garanties par la Charte africaine notamment les actes de tortures, à garantir effectivement les libertés d’opinion et de manifestation et le cas échéant à demander à la Mauritanie la non-exécution des peines prononcées au regard du caractère manifestement disproportionné des accusations et des peines encourues par les étudiants.
« Nous avons évité un procès expéditif pour les six étudiants » a déclaré Me Fatimata Mbaye, présidente de l’AMDH et vice-présidente de la FIDH. « Mais l’épée de Damoclès reste toujours suspendue sur leur tête tant que les charges totalement abusives n’auront pas été abandonnées » a-t-elle ajoutée.
Les six étudiants demeurent en effet inculpés depuis le 23 février dernier par le parquet de Nouakchott pour « crimes visant à déstabiliser l’État par le massacre ou la dévastation » (art. 90 et 91 du Code Pénal) ainsi que « attroupements illégaux » (art. 104 et 105 du Code Pénal). Ils encourent des peines allant de 10 ans de travaux forcés à la peine de mort. L’audience prévue initialement à partir de 1er mars, a ensuite été avancée le 27 février ce qui, selon les avocats des détenus, ne pouvait pas permettre de garantir la tenue d’un procès équitable et empêchait les observateurs étrangers d’assister au procès. L’audience qui s’est ouverte le 27 février au matin a finalement été reportée sine die et les étudiants incarcérés ont été relâchés. Les étudiants détenus n’avaient pas eu accès à leurs avocats et ont été torturés durant leur garde à vue. Par ailleurs, cinq étudiants sont toujours recherchés dans le cadre de la même procédure : MM. Bakary Bathily, secrétaire général du SNEM qui avait été gravement torturé le 24 septembre 2011 [ 1], Mamadou Ly, Babou Mohamed Salem, Alpha Oumar Bal, et « Illa ».
Les 11 étudiants sont poursuivis pour avoir participé depuis le 2 février 2012 à des sit-in et des manifestations estudiantines à l’université de Nouakchott réclamant le report des examens, le paiement des bourses d’études et la réintégration des étudiants renvoyés à la suite du sit-in du 2 février [ 2]. Nos organisations demeurent préoccupées par leur situation alors que le 26 février 2012, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boilil tenait devant le parlement un discours incendiaire dans lequel il a qualifié les étudiants poursuivis de « bande de criminels qui méritent d’être exécutés ».
Nos organisations dénoncent de tels propos qui font échos au caractère disproportionné des inculpations et des peines encourues, et demandent instamment aux autorités mauritaniennes d’abandonner toutes charges criminelles et manifestement abusives contre les étudiants et le cas échéant, leur garantir un procès juste et équitable conformément aux dispositions des instruments régionaux et internationaux des droits de l’Homme auxquels la Mauritanie est partie tel que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaines des droits de l’Homme et des Peuples.
Ces faits interviennent dans un contexte de restriction et de répression accrues en Mauritanie contre les défenseurs des droits de l’Homme et contre toute personne souhaitant manifester pacifiquement son opposition aux décisions des autorités. Ainsi depuis plusieurs mois, les manifestations et toute expression contestataire contre par exemple le caractère discriminatoire du recensement des populations, la persistance de la pratique de l’esclavage ou encore des mesures économiques sont systématiquement et durement réprimées.
Face à cette situation, nos organisations demandent à la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, toujours réunie en 11ème session extra-ordinaire à Banjul (Gambie) d’appeler les autorités mauritaniennes à cesser les atteintes aux libertés garanties par la Charte africaine notamment les actes de tortures, à garantir effectivement les libertés d’opinion et de manifestation et le cas échéant à demander à la Mauritanie la non-exécution des peines prononcées au regard du caractère manifestement disproportionné des accusations et des peines encourues par les étudiants.
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