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lundi 29 février 2016

Quelques passages du rapport de la rapporteuse spéciale (Mme Rita Izsak)



Quelques passages du rapport de la rapporteuse spéciale (Mme RitaI zsák) sur les questions relatives aux minorités qui sera presenter á la prochaine séssion du conseil des droits de l’homme le 15 Mars prochain á Généve.
Chapitre II (Activités de la Rapporteuse spéciale)
Reference "B.4" (Communications). 

La Rapporteuse spéciale a adressé des lettres d’allégation et des appels urgents aux États membres concernés sur la ba se d’informations reçues de sources diverses qui font état de violations des droits de l’homme visant des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques. Ces communications et les réponses correspondantes sont accessibles au public.

Chapitre III (Minorités et discrimination fondée sur la caste et sur les systèmes analogues de statut héréditaire)

Reference C.39:(Vue d’ensemble des groupes désavantagés par le système de castes,  Afrique)
En Mauritanie, les deux grands groupes culturels et ethnolinguistiques, les Arabo-Berbères (appelés communément les«Maures»), qui comprennent les Beidanes et les Haratins (également dénommés«Maures noirs»), et certaines des populations afro-mauritaniennes (dont les Peuls, les Soninkés, les Wolofs et lesBambaras), présentent des divisions fondées sur l’ethnie et la caste. Les Maures sont encore divisés en tribus et en castes par profession dont celles des forgerons, des chefs religieux et des guerriers. Les relations entre les différentes castes sont très hiérarchisées et se traduisent par l’exclusion et la marginalisation de certaines castes, notamment celle des forgerons. Les Haratins constituent le groupe ethnique le plus nombreux (40% à 60% de la population) mais restent marginalisés sur les plans économique et politique. Ils sont considérés comme la «caste des esclaves», et laplupart des victimes contemporaines d’esclavage et de pratiques assimilées sont des Haratins

Chapitre IV (Domaines particuliers dans lesquels la discrimination a une incidence dans les systèmes de castes et les systèmes analogues)
Point A 3.5 (Droits civils et politiques, Droit à la participation politique): Les groupes désavantagés par le système de castes, en règle générale, sont sous-représentés dans le processus électoral et ne parviennent pas à obtenir la représentation proportionnelle. C’est ainsi qu’en Mauritanie, où les Haratins représentent 40 % à 60% de la population, seulement 11 des 147 parlementaires du pays sont des Haratins, d’après des statistiques recueillies par l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste–Mauritanie. Au Yémen, les Muhamasheen n’ont aucune représentation politique au niveau national

Point B 1 (Droits économiques, sociaux et culturels / Droit au travail)
Reference 1.78 Corrélations entre castes et formes contemporaines d’esclavage: En Mauritanie, les Haratins sont le groupe ethnique le plus touché par l’esclavage, et souffrent de discrimination, de marginalisation et d’exclusion en tant que «caste servile», même si, d’après certaines informations, l’esclavage touche également certaines communautés noires africaines du pays.Bien que l’esclavage ait été formellement aboli et qu’une nouvelle loi contre l’esclavage ait été adoptée en août 2015, cette pratique resterait très répandue, les Haratins étant le principal groupe concerné. Selon certaines estimations, 50% d’entre eux sont soumis à un esclavage de fait par la domesticité, la servitude pour dettes ou le travail forcé; 90% des personnes concernées sont des femmes
Point B 4 (Droit à l’éducation):
Reference 91: ...  Au Yémen, 80% des Muhamasheen sont analphabètes et vivent dans la plus grande pauvreté. En Mauritanie, plus de 80% des Haratins ne terminent pas l’école primaire; cette communauté représente seulement 5% des étudiants dans l’enseignement supérieur. À Madagascar, les andevos seraient, pour la plupart, analphabètes.

Chapitre V(Situation des femmes et des filles désavantagées par le système de castes)
Reference 102: .... En Mauritanie, les femmes haratines seraient plus exposées à la violence, que ce soit dans la sphère publique ou dans la sphère privée; les niveaux de violence sexuelle, y compris le viol et le viol conjugal, de violence intrafamiliale et d’agression sexuelle à leur égard étant élevés.

Chapitre VI (Initiatives et bonnes pratiques visant à combattrela discrimination fondée sur la caste)
Point C 121 (Initiatives de la société civile)
Reference 121:Situation des femmes et des filles désavantagéespar le système de castes

Le lien du rapport complet est:








Abidine Merzough/Allemagne

Les autorités répriment une marche pacifique d’IRA-Mauritanie à Nouakchott






مبادرة إنبعـــاث الحــــركة الانعتـــــــاقية
INITIATIVE DE RESURGENCE DU MOUVEMENT ABOLITIONNISTE EN MAURITANIE
IRA - Mauritanie



Les autorités répriment une marche pacifique d’IRA-Mauritanie à Nouakchott

Les autorités ont une fois de plus sévi aujourd’hui contre les militantes et militants d’IRA-Mauritanie. N’ayant fait qu’user de leur droit à manifester ; ils ont pourtant été violemment réprimés et plusieurs d’entre eux, Abdallahi Abou Diop, Bounas Hmeyda, Leila Ahmed (épouse du président Biram Dah Abeid) Coumba Ndaw, Mohamed Lehbouss et Mahmoud Malick, gravement blessés, ont été admis aux urgences de l’hôpital de Nouakchott.
En effet, IRA-Mauritanie, comme à l’accoutumé, a organisé ce lundi 29 février  une marche réclamant la libération de leurs présidents Biram Dah Abeid et Brahim Bilal Ramdhane injustement incarcérés depuis plus de 15 mois. Les autorités ont été fortement irritées par la grande mobilisation des militants qui ont ainsi tenu à exprimer leur attachement aux leaders emprisonnés et leur rejet des manipulations orchestrées par le système.

Reportage en images

Nouakchott le 29/2/2016           La commission de communication






ESCLAVAGE EN MAURITANIE: L’ÉCHEC DE L’APPLICATION DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR LA LUTTE CONTRE LES SÉQUELLES DE L’ESCLAVAGE.




Des ONG de défense des droits de l'homme viennent de publier un rapport d'analyse de la feuille de route pour éradiquer l'esclavage. Comme conclusion finale, le rapport estime que l’analyse de l’application de la Feuille de route adoptée par le gouvernement mauritanien le 6 Mars 2014 montre le peu de volonté politique existant pour la mettre en œuvre. La plupart des projets prévus par cette Feuille de route n’ont en effet pas été mis en place. Si cette feuille de route contient des idées positives, son analyse prouve qu’elle n’a jamais été mise en pratique, et qu’elle n’a donc été produite qu'en réaction aux pressions de la communauté internationale, à celle des victimes et des organisations nationales de défense des droits de l’homme, soucieuses de la problématique de l’esclavage en Mauritanie

Passages du rapport:

Point 2 (Enrichir le texte par des dispositions se rapportant à la discrimination et aux réparations civiles).

Résultat d'analyse: Créée depuis bientôt 2 ans, cette agence ne s’est portée partie civile qu’une seule fois, dans l’affaire Issa Ould Hamady, enfant détenu par un esclavagiste. Cependant, SOS Esclaves rappelle que ni le tuteur de l’enfant, ni ce dernier n’ont été prévenus de la date du procès. De par leur absence, la cour n’a pas retenu les charges d’esclavage, mais de services d’enfant non rémunérés. Le maitre a été condamné à 3 mois de prison, mais a été immédiatement libéré, ayant déjà été 3 mois en détention, selon la cour. Selon la loi, la pratique de l’esclavage doit être punie de 5 à 10ans de prison. L’Agence TADAMOUN était supposée défendre la victime, mais n’a pas réussi à faire condamner le maitre d’esclave et n’a donc pas aidé la victime à percevoir de réparation civile.

Point 7 (Créer les conditions favorables à l’égal accès à la propriété foncière)
Résultat d'analyse: La loi adoptée le 13 Aout 2015, amendant la loi 2007-048 relative à l’esclavage ne prévoit pas de conditions favorables à l’égal accès à la propriété foncière. L’expropriation des terres reste un problème auquel font face de nombreux Haratines et Negro-Mauritaniens. Le mouvement les Forces de Libération Africaines de Mauritanie(FLAM) a ainsi dénoncé cette situation dans une déclaration publiée le 24 Février 2014. Les FLAM décrivent le bradage de terres de la vallée du fleuve Sénégal au profit d'hommes d'affaires saoudiens. Selon la déclaration, ces terres d’une superficie de 31 000 hectares appartiennent à des populations qui se voient ainsi expropriées. Les terres auraient été attribuées par le gouvernement mauritanien à des hommes d’affaires saoudiens. Les populations concernées ont écrit au Président Mohamed Ould Abdel Aziz pour dénoncer une mesure gouvernementale, prise en violation du Code pastoral, des principes de préservation de l’équilibre écologique et qui constituerait une menace pour la sécurité alimentaire.

Point 14 (Faciliter l’accès à l’état civil aux personnes n’ayant pas d’affiliation)
Résultat d'analyse: Il est difficile pour les enfants esclaves d’avoir accès à l’état civil, car les papiers d’identité de leurs parents leur sont demandés. Or les parents de ces enfants n’ont pas non plus de papiers d’identité. De plus, en signant l’accord tripartite entre le gouvernement de la République du Sénégal, le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, ce dernier s’est engagé en Novembre 2007 à «délivrer aux réfugiés rapatriés mauritaniens et à leurs enfants, tous les documents d’état civil auxquels ils ont droit, et de mettre à jour en conséquence les registres d’état civil»

Point 19 (Faire obligation aux entreprises d’élaborer des codes de conduite).
Résultat d'analyse: Peu d’informations sont disponibles sur l’élaboration de ces codes de conduite. Le manque de transparence général sur la réalisation des projets de cette Feuille de route est un problème qui en empêche l’évaluation indépendante.
Point 25 (Instaurer une journée de lutte contre l’esclavage).

Résultat d'analyse: Une journée de lutte contre l’esclavage a bien été instaurée, le 6 Mars, jour d’adoption de la Feuille de route. Pourtant, le gouvernement mauritanien ne reconnait toujours pas l’esclavage, mais seulement ses séquelles. Si proclamer une journée de lutte contre l’esclavage est une étape positive, reconnaitre l’existence de l’esclavage en Mauritanie aurait renforcé cette mesure. De plus, cette journée est passée inaperçue, car les autorités n’ont pas impliqué les organisations de lutte contre l’esclavage, qui auraient pu utiliser cette journée pour mener de réelles actions de sensibilisation.


Abidine Merzough / Allemagne