Des ONG
de défense des droits de l'homme viennent de publier un rapport d'analyse de la
feuille de route pour éradiquer l'esclavage. Comme conclusion finale, le
rapport estime que l’analyse de l’application de la Feuille de route adoptée
par le gouvernement mauritanien le 6 Mars 2014 montre le peu de volonté
politique existant pour la mettre en œuvre. La plupart des projets prévus par
cette Feuille de route n’ont en effet pas été mis en place. Si cette feuille de
route contient des idées positives, son analyse prouve qu’elle n’a jamais été
mise en pratique, et qu’elle n’a donc été produite qu'en réaction aux pressions
de la communauté internationale, à celle des victimes et des organisations
nationales de défense des droits de l’homme, soucieuses de la problématique de
l’esclavage en Mauritanie
Passages du rapport:
Point 2 (Enrichir le texte par des dispositions se
rapportant à la discrimination et aux réparations civiles).
Résultat d'analyse: Créée depuis bientôt 2 ans,
cette agence ne s’est portée partie civile qu’une seule fois, dans l’affaire
Issa Ould Hamady, enfant détenu par un esclavagiste. Cependant, SOS Esclaves
rappelle que ni le tuteur de l’enfant, ni ce dernier n’ont été prévenus de la
date du procès. De par leur absence, la cour n’a pas retenu les charges
d’esclavage, mais de services d’enfant non rémunérés. Le maitre a été condamné
à 3 mois de prison, mais a été immédiatement libéré, ayant déjà été 3 mois en
détention, selon la cour. Selon la loi, la pratique de l’esclavage doit être
punie de 5 à 10ans de prison. L’Agence TADAMOUN était supposée défendre la
victime, mais n’a pas réussi à faire condamner le maitre d’esclave et n’a donc
pas aidé la victime à percevoir de réparation civile.
Point 7 (Créer les conditions favorables à l’égal
accès à la propriété foncière)
Résultat d'analyse: La loi adoptée le 13 Aout 2015,
amendant la loi 2007-048 relative à l’esclavage ne prévoit pas de conditions
favorables à l’égal accès à la propriété foncière. L’expropriation des terres
reste un problème auquel font face de nombreux Haratines et Negro-Mauritaniens.
Le mouvement les Forces de Libération Africaines de Mauritanie(FLAM) a ainsi
dénoncé cette situation dans une déclaration publiée le 24 Février 2014. Les
FLAM décrivent le bradage de terres de la vallée du fleuve Sénégal au profit
d'hommes d'affaires saoudiens. Selon la déclaration, ces terres d’une
superficie de 31 000 hectares appartiennent à des populations qui se voient
ainsi expropriées. Les terres auraient été attribuées par le gouvernement
mauritanien à des hommes d’affaires saoudiens. Les populations concernées ont
écrit au Président Mohamed Ould Abdel Aziz pour dénoncer une mesure
gouvernementale, prise en violation du Code pastoral, des principes de
préservation de l’équilibre écologique et qui constituerait une menace pour la
sécurité alimentaire.
Point 14 (Faciliter l’accès à l’état civil aux
personnes n’ayant pas d’affiliation)
Résultat d'analyse: Il est difficile pour les
enfants esclaves d’avoir accès à l’état civil, car les papiers d’identité de
leurs parents leur sont demandés. Or les parents de ces enfants n’ont pas non
plus de papiers d’identité. De plus, en signant l’accord tripartite entre le
gouvernement de la République du Sénégal, le Haut-commissariat des Nations
Unies pour les Réfugiés et le gouvernement de la République Islamique de
Mauritanie, ce dernier s’est engagé en Novembre 2007 à «délivrer aux réfugiés rapatriés
mauritaniens et à leurs enfants, tous les documents d’état civil auxquels ils
ont droit, et de mettre à jour en conséquence les registres d’état civil»
Point 19 (Faire obligation aux entreprises
d’élaborer des codes de conduite).
Résultat d'analyse: Peu d’informations sont
disponibles sur l’élaboration de ces codes de conduite. Le manque de
transparence général sur la réalisation des projets de cette Feuille de route
est un problème qui en empêche l’évaluation indépendante.
Point 25 (Instaurer une journée de lutte contre
l’esclavage).
Résultat d'analyse: Une journée de lutte contre
l’esclavage a bien été instaurée, le 6 Mars, jour d’adoption de la Feuille de
route. Pourtant, le gouvernement mauritanien ne reconnait toujours pas
l’esclavage, mais seulement ses séquelles. Si proclamer une journée de lutte
contre l’esclavage est une étape positive, reconnaitre l’existence de
l’esclavage en Mauritanie aurait renforcé cette mesure. De plus, cette journée
est passée inaperçue, car les autorités n’ont pas impliqué les organisations de
lutte contre l’esclavage, qui auraient pu utiliser cette journée pour mener de
réelles actions de sensibilisation.
Le lien du rapport final: https://www.gfbv.de/fileadmin/redaktion/Reporte_Memoranden/2016/RAPPORT_FEUILLE-DE-ROUTE.pdf
Abidine Merzough / Allemagne
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