Le procès de Biram Ould Dah Ould Abeid et de six autres membres de IRA Mauritanie s’est ouvert mercredi 27 juin au palais de justice de Nouakchott. Biram et ses compagnons ont été arrêtés il y a quelques mois suite a l’incinération de livres du rite malékite jugés « esclavagistes » par l’IRA.
Birame et ses compagnons étaient, entre autres, poursuivis pour « Apostasie, atteinte à la sûreté de l’Etat, activité hors la loi… » Infraction pour lesquelles ils encouraient la peine capitale. A l’ouverture du procès, la défense des militants de IRA s’attaque à la procédure de flagrant délit appliquée au sept accusés. Pour la défense, la procédure de flagrance ne peut être retenue.
« Pour des infractions passibles de la condamnation a mort, il faut nécessairement une instruction comme le prévoit l’article 71 du Code de procédure pénale.Or, Birame et les autres militants de l’IRA se sont vus appliqués une procédure de flagrant délit faisant l’économie de l’instruction. »
Pas de flagrance pour des faits passibles de la peine capitale
Après des échanges entre la défense et le parquet, le juge assis demande une levée de séance pour consultations. A la reprise de la séance, coup de théâtre : le juge se dessaisit du dossier. Pourquoi : « Si la procédure de flagrance est nulle, le mandat de dépôt rendu contre Birame et les six autres militants de l’IRA, est également nulle. » La cour, ayant été irrégulièrement saisie, s’est donc dessaisie de l’affaire. Toute l’enquête sera-t-elle reprise avec saisine d’un juge d’instruction ? Les faits seront-ils requalifiés ?
Les militants de IRA n’ont pas été libérés. Ils ont retournés en prison. « Nous considérons que Birame et les autres sont arbitrairement détenus maintenant, ils doivent être libérés » dit Me Bah Ould Mbareck, un de des avocats de la défense. L’affaire des livres du rite Malékite incinérés par les militants de l’IRA avaient soulevé indignations et manifestations à Nouakchott et à l’intérieur du pays.
A la tête de ces manifestants reçus devant les grilles du palais par le président de la République, des Imams et chef religieux. Des manifestants qui scandaient, par moment, « Mort a IRA, Mort à Biram.» Une exception. L’érudit Chekh El Mehdi, à contre courant de l’excitation générale, déclare « qu’en incinérant le livres, Birame n’a pas enfreint la charria. » Il demande aussi sa libération.
Des ONG de défense des droits de l’homme dénonce « la récupération politicienne de l’affaire des livres et demandent la libération de Birame et de ses compagnons. Kane Hamidou Baba, président du MPR, parti politique de la majorité, a un moment de grande audience à la télévision nationale demande « pour la cohésion et l’unité nationale, la libération de Birame et ses compagnons. » Il va un peu plus loin en ajoutant « ces livres pour nous ne sont pas sacrés. »
Balla Touré, Charge de Mission a l’IRA : « Nous restons vigilants »
«Le fait que la cour se soit dessaisi du dossier pour qualification non conforme est un élément positif en soit mais cela ne nous divertira pas et nous restons vigilants. Nous avons en mémoire que le Général Mohamed Ould Abdel Aziz a déjà rendu le verdict en promettant aux manifestants venus aux portes du palais présidentiel que "Biram et ses amis seront sévèrement punis".
Comme si cela ne suffisait pas, quelques jours plus tard, le Gouvernement en Conseil des ministres a pris une résolution "de tout mettre en œuvre pour que la punition qui sera affligée à Biram et ses amis soit exemplaires". Malgré tout, nous sommes sereins, nos amis sont innocents, s'ils ne sont relaxés à l'issue du procès en vue, c'est que la justice se serait soumise aux ordres de l'exécutif. »
Khalilou diagana
Birame et ses compagnons étaient, entre autres, poursuivis pour « Apostasie, atteinte à la sûreté de l’Etat, activité hors la loi… » Infraction pour lesquelles ils encouraient la peine capitale. A l’ouverture du procès, la défense des militants de IRA s’attaque à la procédure de flagrant délit appliquée au sept accusés. Pour la défense, la procédure de flagrance ne peut être retenue.
« Pour des infractions passibles de la condamnation a mort, il faut nécessairement une instruction comme le prévoit l’article 71 du Code de procédure pénale.Or, Birame et les autres militants de l’IRA se sont vus appliqués une procédure de flagrant délit faisant l’économie de l’instruction. »
Pas de flagrance pour des faits passibles de la peine capitale
Après des échanges entre la défense et le parquet, le juge assis demande une levée de séance pour consultations. A la reprise de la séance, coup de théâtre : le juge se dessaisit du dossier. Pourquoi : « Si la procédure de flagrance est nulle, le mandat de dépôt rendu contre Birame et les six autres militants de l’IRA, est également nulle. » La cour, ayant été irrégulièrement saisie, s’est donc dessaisie de l’affaire. Toute l’enquête sera-t-elle reprise avec saisine d’un juge d’instruction ? Les faits seront-ils requalifiés ?
Les militants de IRA n’ont pas été libérés. Ils ont retournés en prison. « Nous considérons que Birame et les autres sont arbitrairement détenus maintenant, ils doivent être libérés » dit Me Bah Ould Mbareck, un de des avocats de la défense. L’affaire des livres du rite Malékite incinérés par les militants de l’IRA avaient soulevé indignations et manifestations à Nouakchott et à l’intérieur du pays.
A la tête de ces manifestants reçus devant les grilles du palais par le président de la République, des Imams et chef religieux. Des manifestants qui scandaient, par moment, « Mort a IRA, Mort à Biram.» Une exception. L’érudit Chekh El Mehdi, à contre courant de l’excitation générale, déclare « qu’en incinérant le livres, Birame n’a pas enfreint la charria. » Il demande aussi sa libération.
Des ONG de défense des droits de l’homme dénonce « la récupération politicienne de l’affaire des livres et demandent la libération de Birame et de ses compagnons. Kane Hamidou Baba, président du MPR, parti politique de la majorité, a un moment de grande audience à la télévision nationale demande « pour la cohésion et l’unité nationale, la libération de Birame et ses compagnons. » Il va un peu plus loin en ajoutant « ces livres pour nous ne sont pas sacrés. »
Balla Touré, Charge de Mission a l’IRA : « Nous restons vigilants »
«Le fait que la cour se soit dessaisi du dossier pour qualification non conforme est un élément positif en soit mais cela ne nous divertira pas et nous restons vigilants. Nous avons en mémoire que le Général Mohamed Ould Abdel Aziz a déjà rendu le verdict en promettant aux manifestants venus aux portes du palais présidentiel que "Biram et ses amis seront sévèrement punis".
Comme si cela ne suffisait pas, quelques jours plus tard, le Gouvernement en Conseil des ministres a pris une résolution "de tout mettre en œuvre pour que la punition qui sera affligée à Biram et ses amis soit exemplaires". Malgré tout, nous sommes sereins, nos amis sont innocents, s'ils ne sont relaxés à l'issue du procès en vue, c'est que la justice se serait soumise aux ordres de l'exécutif. »
Khalilou diagana
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