Tout le monde a noté la délicate situation dans laquelle se trouve l’Etat mauritanien dans la gestion du dossier Senoussi, sorti subitement de nulle part, comme un mauvais diable de sa boîte, au moment même où nous sommes durablement embourbés militairement et diplomatiquement dans l’inextricable conflit du nord Mali, entre barbouzes de pays étrangers, terroristes professionnels, locaux et internationaux, rebelles sécessionnistes et trafiquants en tous genres.
A qui faut-il remettre l’encombrant M. Senoussi, ex n°2 d’un régime qui, il y’a tout juste un an, était l’un des principaux alliés du nôtre ? Trois demandes, une seule possibilité : soit la France, soit la Libye soit la CPI.
Au plan du droit international, il ne fait pas de doute que doit primer, la demande de la CPI., puisque celle-ci est adossée à une résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies prise dans le cadre du Chapitre VII. Il s’agit d’une décision contraignante donc irrésistible qui ne laisse aux Etats membres concernés aucun choix que de s’y soumettre.
La Mauritanie ne dispose en l’espèce, d’aucun pouvoir de décision propre qui pourrait l’amener à transiger entre son obligation impérative auprès du Conseil et ses obligations « simplement » dispositives vis-à-vis de la Libye et, à plus forte raison vis-à-vis de la France.
Si la justice mauritanienne, saisie dans cette procédure (car la procédure d’extradition est une procédure judiciaire) veut agir conformément au droit international, elle n’a le choix que de remettre M. Senoussi à la Haye. La Libye ne peut en effet exciper du principe de subsidiarité qui, normalement aurait dû imposer que son ressortissant soit jugé en priorité par ses propres tribunaux, en raison de l’instabilité actuelle du pays et des graves accusations de violations des droits de l’homme dont il est l’objet actuellement, y compris aux Nations Unies et par les organisations de défense des droits humains.
La démarche des responsables de l’Exécutif libyen auprès du Chef de l’Etat mauritanien pour une extradition extrajudiciaire en dit long d’ailleurs de la conception en vigueur encore à Tripoli en matière d’indépendance de la justice !
Une décision de la Mauritanie, donnant droit à la Libye serait une entorse au droit international qui impose non seulement le respect des décisions du conseil de Sécurité (non contestées par la Ligue arabe et l’Union Africaine comme c’est le cas pour le mandat international lancé contre M. El Béchir du Soudan) mais aussi de garantir à tous (y compris à un dur à cuir de la répression fascisante comme M. Senoussi) une justice équitable et réellement contradictoire, ce qui n’est pas encore le cas dans ce pays frère.
Quant à la France, elle doit céder en raison notamment de la différence de nature des charges pesant sur M. Senoussi en France (homicides volontaires et destruction de biens publics) et à la Haye. (crimes contre l’Humanité).
Il est clair que quelle que soit la décision qui sera prise en définitive par le Chef de l’Etat lui-même (comme personne n’en doute), celle-ci sera nécessairement frustrante et baignera dans une forte dose de suspicion de manipulation par ceux-ci ou ceux là, pour telle ou telle raisons plus ou moins occultes…
Il est vrai que nul ne comprend que M. Senoussi, recherché surtout par les services occidentaux, aient pu passer par le Maroc (membre du Conseil de sécurité) avec des « papiers falsifiés maliens » selon la version officielle, sans être arrêté, inquiété ou seulement interrogé par les marocains, en collaboration ou non avec les occidentaux, spécialement français !
Quel a donc été le jeu de ces services, ayant en définitive, abouti à la réception de M. Senoussi, manifestement « balancé » comme un paquet, chez nous, pour un « traitement » final? Pourquoi n’avoir pas renvoyé cet encombrant parquet à l’envoyeur puisque rien ne nous obligeait à le recevoir ?
Le pire est que toutes les hypothèses sont possibles mais ce qui est certain, c’est que notre pays risque de ne pas sortir grandi de ce manège. Nous sommes à nouveau, pris au piège soit de l’improvisation soit d’occultes manoeuvres.
Mais que Diable faisons nous dans cette galère ?
A qui faut-il remettre l’encombrant M. Senoussi, ex n°2 d’un régime qui, il y’a tout juste un an, était l’un des principaux alliés du nôtre ? Trois demandes, une seule possibilité : soit la France, soit la Libye soit la CPI.
Au plan du droit international, il ne fait pas de doute que doit primer, la demande de la CPI., puisque celle-ci est adossée à une résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies prise dans le cadre du Chapitre VII. Il s’agit d’une décision contraignante donc irrésistible qui ne laisse aux Etats membres concernés aucun choix que de s’y soumettre.
La Mauritanie ne dispose en l’espèce, d’aucun pouvoir de décision propre qui pourrait l’amener à transiger entre son obligation impérative auprès du Conseil et ses obligations « simplement » dispositives vis-à-vis de la Libye et, à plus forte raison vis-à-vis de la France.
Si la justice mauritanienne, saisie dans cette procédure (car la procédure d’extradition est une procédure judiciaire) veut agir conformément au droit international, elle n’a le choix que de remettre M. Senoussi à la Haye. La Libye ne peut en effet exciper du principe de subsidiarité qui, normalement aurait dû imposer que son ressortissant soit jugé en priorité par ses propres tribunaux, en raison de l’instabilité actuelle du pays et des graves accusations de violations des droits de l’homme dont il est l’objet actuellement, y compris aux Nations Unies et par les organisations de défense des droits humains.
La démarche des responsables de l’Exécutif libyen auprès du Chef de l’Etat mauritanien pour une extradition extrajudiciaire en dit long d’ailleurs de la conception en vigueur encore à Tripoli en matière d’indépendance de la justice !
Une décision de la Mauritanie, donnant droit à la Libye serait une entorse au droit international qui impose non seulement le respect des décisions du conseil de Sécurité (non contestées par la Ligue arabe et l’Union Africaine comme c’est le cas pour le mandat international lancé contre M. El Béchir du Soudan) mais aussi de garantir à tous (y compris à un dur à cuir de la répression fascisante comme M. Senoussi) une justice équitable et réellement contradictoire, ce qui n’est pas encore le cas dans ce pays frère.
Quant à la France, elle doit céder en raison notamment de la différence de nature des charges pesant sur M. Senoussi en France (homicides volontaires et destruction de biens publics) et à la Haye. (crimes contre l’Humanité).
Il est clair que quelle que soit la décision qui sera prise en définitive par le Chef de l’Etat lui-même (comme personne n’en doute), celle-ci sera nécessairement frustrante et baignera dans une forte dose de suspicion de manipulation par ceux-ci ou ceux là, pour telle ou telle raisons plus ou moins occultes…
Il est vrai que nul ne comprend que M. Senoussi, recherché surtout par les services occidentaux, aient pu passer par le Maroc (membre du Conseil de sécurité) avec des « papiers falsifiés maliens » selon la version officielle, sans être arrêté, inquiété ou seulement interrogé par les marocains, en collaboration ou non avec les occidentaux, spécialement français !
Quel a donc été le jeu de ces services, ayant en définitive, abouti à la réception de M. Senoussi, manifestement « balancé » comme un paquet, chez nous, pour un « traitement » final? Pourquoi n’avoir pas renvoyé cet encombrant parquet à l’envoyeur puisque rien ne nous obligeait à le recevoir ?
Le pire est que toutes les hypothèses sont possibles mais ce qui est certain, c’est que notre pays risque de ne pas sortir grandi de ce manège. Nous sommes à nouveau, pris au piège soit de l’improvisation soit d’occultes manoeuvres.
Mais que Diable faisons nous dans cette galère ?
Source :Le Quotidien de Nouakchott
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