Excellence, Monsieur le
Président de la République
Nous Mauritaniens de France, éloignés de notre pays par
nécessité, restons toujours tournés vers lui et contribuons par nos
efforts à son essor économique, social et culturel.
Le recensement de la population que vous avez initié en 2010, qui vise à
doter notre pays d’un fichier d’état civil plus fiable, est pour nous
qui sommes confrontés quotidiennement à l’Administration française
un impératif absolu et nous intéresse au premier plan.
C’est pourquoi, nous avons demandé à plusieurs reprises une commission de
recensement en France dans le prolongement de celui de 1998 qui n’avait
concerné que peu de mauritaniens vivant en France. Et vous-même avez été
saisi de cette question et avez alors pris l’engagement, lors de votre
interview à kassataya, qu’une commission de recensement viendrait
en France en début d’année 2013. Vous avez tenu votre engagement, nous
vous en remercions.
Toutefois, la Commission avec laquelle nous nous sommes entretenus
a décliné les conditions du recensement dont l’une d’elle ne peut avoir notre
acquiescement. IL s’agit de l’exigence pour chaque candidat au
recensement de la présentation d’une carte de Séjour.
Cette condition est juridiquement incongrue, donc
inacceptable ni dans son principe ni dans ses effets.
- D’abord
dans son principe, on ne peut admettre que les Autorités de notre
pays se fondent sur une pièce établie par une Autorité étrangère, en
l’occurrence le carte de séjour, pour établir la preuve de la nationalité
mauritanienne d’un candidat au recensement sur le territoire mauritanien,
puisque le recensement a lieu dans les locaux de l’Ambassade de
Mauritanie qui est un territoire mauritanien en vertu des conventions internationales.
En agissant de la sorte, les Autorités se disqualifient, se discréditent
elles mêmes et jettent un doute certain sur la validité de
nos pièces d’identité alors que rien ne les y obligent , cette condition étant
dépourvue de tout fondement juridique national et international.
Seule donc est acceptable pour nous, la présentation par le candidat au
recensement d’une pièce d’identité ( passeport, carte nationale d’identité,
copie intégrale ou extrait d’acte de naissance ) établie par une Autorité
mauritanienne compétente, nonobstant la possibilité de demander en outre
une quittance de loyer ou une facture d’EDF, ou d’eau ou de téléphone.
-Ensuite dans ses effets, cette condition aurait
pour conséquence d’écarter du recensement de catégories entières de
mauritaniens :
1 -Ceux dont les titres de séjour sont en cours de
renouvellement, qui ne pourront pas retirer leurs titres, faute de pouvoir
présenter un passeport en cours de validité et qu’ils ne pourront avoir faute
d’avoir été recensés
2- Ceux qui sont en cours de régularisation juridique de
leurs situations, qui ne pourront avoir leurs titres de séjour que s’ils
présentent un passeport en cours de validité, qu’ils ne pourront avoir
faute de recensement.
3- Ceux qui n’ont pas de titres de séjour qui cherchent à régulariser
leur situation et qui ne pourront plus le faire, faute de recensement alors
qu’ils sont bien mauritaniens et disposent de pièces d’identité valablement
établies par les Autorités mauritaniennes.
Tous ces mauritaniens seraient à terme des clandestins, perdraient leur
travail et deviendraient apatrides, une situation que personne ne peut
humainement, socialement et politiquement envisager.
Pour toutes ces raisons, et consciente des troubles que cette
perspective pourrait engendrer et Soucieuse de contribuer au bon déroulement de
ce recensement, Nous Organisation des Travailleurs Mauritaniens en France
(OTMF) vous demandons, Son Excellence, Monsieur le Président de la République
- D’user de votre influence pour le retrait
de cette condition de carte de séjour dans le processus du recensement en
France.
Veuillez agréer, son Excellence,
Monsieur le Président de la République, l’expression de nos meilleures
salutations.
PARIS
le 25 Février 2013
OTMF
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