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lundi 2 décembre 2013

NOTE D’INFORMATION: Sur le différend autour de la Coopérative agricole «Khollé mouké».



La situation 

Des représentants des organisations AMEES (Association Mauritanienne pour l’Eradication de l’Esclavage et ses Séquelles), IRA – Mauritanie (Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste en Mauritanie, A.H.M.E (Association des Haratine de Mauritanie en Europe) et l’Association ARMEPES ont conduit une mission du 9 au 11 juin 2013 à Sélibaby, Gouraye et Diaguily.

Diaguily, village centenaire fondé il y a 934 ans, est situé dans le Guidimakha, au sud de la Mauritanie. Ce village, à l’instar de toutes les localités mauritaniennes, vit des contradictions tragiques entre le besoin vital de développement, d’ouverture, de tolérance et d’humanisme et les réflexes rétrogrades de repli sur soi doublés d’un attachement passionné à de supposées préséances de naissance et/ou de groupes.

En effet, le village est le théâtre d’un différend autour d’un périmètre irrigué. Ce différent, vieux de sept ans, oppose la chefferie villageoise à la Direction de la Coopérative « Khollé mouké ».
La Coopérative « Khollé mouké » a été créée en 1994 pour exploiter le périmètre de 34.9 ha objet du contentieux. Le site a été aménagé pour la première fois en 1983 par la SONADER (Société Nationale pour le Développement Rural) dans le cadre des programmes du Ministère du Développement Rural et de l’Environnement. Il fût exploité pendant six années (jusqu’en 1989) et suite à la détérioration de son réseau d’irrigation et de drainage et par défaut d’un bon système de gestion des redevances sur l’eau d’irrigation, le périmètre fût abandonné pendant plusieurs années avant d’être réhabilité en 1993 par la SONADER et remis en exploitation à partir de 1994. Il a été de nouveau abandonné sept années durant après seulement deux années exploitation.

En 2003, à la faveur d’une nouvelle réhabilitation, la communauté villageoise organisa une réflexion sur la problématique de la Coopérative « Khollé mouké » et son périmètre. En raison de l’existence d’un grand périmètre à l’Est du village et du fait que les 34.9 ha ne pouvaient pas suffire pour offrir à chaque père de famille du village un lot exploitable, il a été décidé par la communauté de céder le périmètre aux seules femmes du village désireuses de l’exploiter. Mais très vite, la SONADER et les responsables villageois comprirent qu’en réalité, les seules femmes n’étaient pas capables de gérer le périmètre : les motopompes et les accessoires pour l’irrigation pèsent très lourd et doivent être déplacés selon les montées ou les descentes du niveau du fleuve, ainsi que les travaux nécessaires à l’entretien régulier des canaux et de la clôture de protection n’étaient pas de la capacité des femmes. Devant ce constat, il a été décidé de mettre sur pied un comité de gestion du périmètre formé d’hommes. Celui que le village a convaincu à l’issue de longes conciliabules a reçu mandat de former atour de lui un groupe qui, faisant partie des exploitants, devrait encadrer les femmes dans l’exploitation du périmètre. L’exploitation du périmètre fût lancée dans ces conditions et après deux années de production, nombre de femmes ont dû abandonner la production pour non paiement de redevances alors qu’il a été constaté que les sols d’une bonne partie du périmètre n’étaient pas adaptés à la culture du riz.

C’est ainsi que, sur conseils de la SONADER, il été décidé que sur les parties du périmètre à sols argilo-sablonneux, une bananeraie serait implantée. Ce qui fût fait au bénéfice de tous les membres de la coopérative.

Les enquêtes de terrains révélèrent que le comité de gestion s’étant jugé suffisamment responsable des actions à mener prit sur soit, sans avis préalable de la communauté villageoise, de planter des arbres fruitiers (manguiers, agrumes et autres espèces) à d’autres endroits du périmètre dont les sols étaient favorables. C’est au bout de plusieurs années, après que les fruitiers aient commencé à produire, que la chefferie du village commença à porter les premières protestations.

Suite aux protestations qui commencèrent à donner les premiers signes de conflit, les autorités décidèrent de la fermeture du périmètre et de l’interdiction de son accès à toutes les parties. Grâce aux interventions auprès des autorités, l’exploitation du périmètre a été reprise en 2011 et en janvier 2012, pendant que les exploitants attendaient la maturité de leur récolte, une nouvelle fermeture du site fût décidée. Cet arrêt a été catastrophique, il provoqua d’énormes pertes en produits maraîchers.

C’est dans ce contexte que les membres de la coopérative (exploitants) portèrent l’affaire devant le Tribunal de Sélibaby qui, lors d’une audience arrêta que la terre objet du conflit a un statut domanial et proposa un règlement à l’amiable basé sur la réorganisation de la direction de la coopérative : le juge proposa que les personnes directement impliquées dans l’affaire, au nombre de onze (11) de chaque partie, ne devraient pas faire partie du nouveau bureau. Cette proposition a été rejetée par les gérants de la coopérative et le dossier fût transféré à la Chambre Civile et Sociale de Cour d’Appel de Kiffa. A Kiffa, la Cour délibéra en date du 05 décembre 2011 que le Tribunal de Sélibaby n’a pas compétence à se prononcer sur cette affaire et qu’elle confirme, tout de même, que la terre objet du différend a bien un statut domanial.

L’affaire (dossier N°062012) a été portée à la Chambre Civile et Sociale II de la Cour Suprême avec une demande de cassation introduite par Mr Lassana Coulibaly (Président du Comité de gestion de la coopérative) avec son groupe. Dans son verdict, la cour a décidé du rejet de la demande d’arrêt d’exécution de la décision 55/2011 rendue par la Chambre civile et Sociale de la Cour de Kiffa en date du 05/12/2011. Par conséquence, le dossier est revenu à l’Administration régionale (Wilaya) qui en ce moment dit mener des investigations pour prendre une décision juste qui soit dans l’intérêt général.

Notre démarche 

Partant du fait que le succès de toute action de médiation ou de contestation dans ce genre d’affaire dépend fortement de la compréhension de tous les éléments du dossier par les intervenants. Les représentants des organisations en mission ont privilégié les rencontres directs avec tous les acteurs et groupes d’acteurs impliqués dans le différend. C’est ainsi qu’ils ont débuté leur travail de collecte d’informations sur l’affaire par un entretien très approfondi avec Mr le Wali du Guidimakha. Le groupe en mission s’est rendu à Gouraye où il a rencontré le Hakem (Chef d’Arrondissement) qui, pour avoir été dans la zone durant les cinq dernières années, a une bonne connaissance du dossier de la Coopérative « Khollé Mouké». L’entretien a permis d’approfondir certains aspects de l’intervention de l’Administration locale dans l’affaire.

Suite aux échanges avec les responsables de l’Administration au niveau de la Wilaya (Région) et dans la Moughataa (Arrondissement), la mission s’est rendue sur le terrain pour s’entretenir avec les parties locales protagonistes (les représentants de la chefferie du village et ceux du comité de gestion de la Coopérative « Khollé mouké »). Lors des rencontres, chaque groupe a eu suffisamment de temps pour donner sa version des faits et défendre sa position, souvent, avec documents à l’appui.

Suite aux entretiens dans le village, la mission a visité le périmètre (ou ce qui en reste) pour s’enquérir de sont état.
De retour à Sélibaby, les membres de l’équipe de mission ont rencontré de nouveau Mr le Wali pour partager avec lui les informations collectées. Il s’est dégagé de cet entretien une convergence de vue sur l’affaire de la Coopérative « Khollé mouké ».
La présente note d’information rédigée par l’équipe de mission a l’humble ambition de présenter à l’opinion la situation de l’affaire en question, notre compréhension de celle-ci ainsi que notre position.

Notre compréhension de la situation 

Les entretiens et les visites ont permis la collecte d’informations qui conduisent, sur l’affaire de la coopérative « Khollé mouké », aux constats suivants :
§ Il s’agit, une fois de plus, d’un cas de non application des textes règlementaires sur le foncier aggravé par la persistance de la TENURE TRADITIONNELLE DES TERRES sur fond de FEODALITE.

§ Les autorités régionales administratives et techniques de l’époque du début du différend ont manqué de courage pour prendre des décisions qui s’imposaient en faveur du Droit.
§ Pour les communautés villageoises et environnantes, les produits du périmètre étaient d’une grande importance socio économique et l’arrêt de l’exploitation ne concourt pas à l’atteinte des objectifs tant chantés par les autorités nationales en matière de sécurité alimentaire.
§ Le périmètre de la coopérative « Khollé mouké » est dans un état de délabrement très avancé, la poursuite de sa fermeture réduira inéluctablement à néant les résultats de décennies de labeur des paysans.

§ Des années de gestion non démocratique de la coopérative « Khollé mouké », sans aucun renouvellement des instances a contribué à faire resurgir les démons des sentiments rétrogrades de la préséance de classes. Ces disfonctionnements graves de la coopérative sont du fait de manque cruel d’appui technique aux groupements paysans de la part des Services des Organisations Paysannes (SOP) dont sont dotées la Direction régionale de SONADER et la Délégation régionale du Ministère du Développement Rural. D’ailleurs, les entretiens avec les uns et les autres n’ont pas permis d’établir la situation institutionnelle de la coopérative : l’authenticité des documents réglementaires (statuts et procès verbaux de réunion constitutive) détenus par chacun des deux groupes n’a pas pu être prouvée.

Notre position 

Se fondant sur ce qui précède et n’ayant pas de préférence entre les parties impliquées dans le différend de la coopérative « Khollé mouké », notre intervention se veut désintéressée et ferme pour la manifestation du Droit.

Les organisations impliquées dans cette démarche entendent mener des actions pour une résolution finale du différend et ce, dans l’intérêt général des communautés. A cet effet, elles recommandent :
- L’application effective, sur toute l’étendue du territoire national, des textes règlementaires en vigueur sur le foncier qui stipulent que « la terre appartient à celui qui la met en valeur » et en particulier, sur le cas précis de la Coopérative « Khollé mouké ».

- La prise en charge du différend par les autorités administratives de façon transparente et ce, loin de toute considérations partisane et politique.
- La réorganisation immédiate de la coopérative conformément aux textes en vigueur sur la création et le fonctionnement des groupements paysans.
- Et enfin, la réouverture du périmètre pour son exploitation dans l’intérêt de toutes les communautés villageoises.

Fait à Nouakchott, le 12 novembre 2013
Les organisations signataires :
- Association Mauritanienne pour l’Eradication de l’Esclavage et ses Séquelles (AMEES).
- Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA – Mauritanie).
- Association des Haratine de Mauritanie en Europe (A.H.M.E).
- Association ARMEPES.

Comité de Suivi Contact :
Balla TOURE, Fousseinou NDiaye Tel : +222 36 31 89 73 / 47 72 73 33, Email : infotoure@yahoo.fr

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