Mauritanie : Poursuite de la détention arbitraire visant plusieurs
membres de l’IRA-Mauritanie
L’Observatoire dénonce
l’arrestation et le harcèlement judiciaire visant M. Biram Ould Dah et
neuf autres membres et sympathisants de l’IRA.
MRT 002 / 1114 / OBS
088
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire
Mauritanie
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire
Mauritanie
20 novembre 2014
L’Observatoire pour
la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de
l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de
toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.
Description de la
situation :
L’Observatoire a été
informé par des sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire
visant M. Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l’Initiative pour la
Résurgence du Mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA), M. Brahim
Bilal Ramdhane, vice-président de l’IRA-Mauritanie, M. Khattri Rahel,
président du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, M. Cheikh Vall,
militant antiabolitionniste, M. Abidine Matalla, membre du bureau exécutif
de l’IRA-Mauritanie, MM. Samba Diagana et M. Hassane Mahmoud, membres
du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, et Mohamed Yacoub, membre de
l’IRA-Mauritanie. L’Observatoire a également été informé du harcèlement
judiciaire visant M. Djiby Sow, président de l’ONG « Kawtal »,
et M. Dah Boushab, président de la section d’Arafat de l’IRA-Mauritanie.
Le 7 novembre 2014, ces dix défenseurs ont lancé une caravane sillonnant le
pays afin de dénoncer « l’esclavage foncier », un système qui
contraint les membres de la communauté Haratine à devenir des travailleurs
agricoles sur leurs terres ancestrales. M. Biram Ould Dah Ould Abeid a été
arrêté le 11 novembre 2014, alors qu’il venait de rejoindre la caravane à
l’entrée de la ville de Rosso. Les neuf autres organisateurs ont également été
arrêtés ce jour-là.
Selon les
informations reçues, le 14 novembre 2014, M. Biram Ould Dah Ould Abeid
ainsi que MM. Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine
Matalla, Samba Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub ont comparu devant
le procureur de Rosso puis devant le juge d’instruction, qui les a inculpés
d’« attroupement et rébellion », d’« incitation à la
révolte » et de « refus d’exécuter les ordres des autorités
administratives » [1].
Ces derniers ont été transférés à la prison de Rosso, tandis que MM. Djiby
Sow et Dah Boushab ont été placés sous contrôle judiciaire.
L’Observatoire
dénonce l’arrestation et le harcèlement judiciaire visant M. Biram Ould
Dah et les neuf autres membres et sympathisants de l’IRA, et appelle les
autorités à la libération immédiate et inconditionnelle des huit personnes
détenues, en ce que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs
activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire appelle par ailleurs
les autorités mauritaniennes à mettre un terme au harcèlement judiciaire contre
tous les défenseurs susmentionnés.
Actions
requises :
L’Observatoire vous
prie de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant
de :
i. Garantir en toute
circonstance l’intégrité physique et psychologique de MM. Biram Ould Dah
Ould Abeid, Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla,
Samba Diagana, Hassane Mahmoud, Mohamed Yacoub, Djiby Sow et Dah Boushab, ainsi
que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie ;
ii. Libérer
immédiatement et inconditionnellement MM. Biram Ould Dah Ould Abeid,
Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla, Samba
Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub car leur détention ne semble viser
qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;
iii. Prendre toutes
les mesures nécessaires pour assurer à M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi
qu’aux neuf autres membres et sympathisants de l’IRA le respect de leur droit à
une justice indépendante et impartiale , notamment en garantissant leur droit à
un accès immédiat et inconditionnel à leurs avocats et représentants
légaux ;
iv. Mettre un terme à
toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Biram
Ould Dah Ould Abeid et des neuf autres membres et sympathisants de l’IRA ;
v. Se conformer aux
dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus
particulièrement :
son article 1
qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association
avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits
de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveau national et
international » ; son article 9.1 qui
énonce que « dans l’exercice des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, y compris le droit de promouvoir et protéger les droits de
l’homme visés dans la présente Déclaration, chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de
bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits » ; et son article 12.3 qui
prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, d’être efficacement protégé par la législation nationale quand il
réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux
résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des
droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de
violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l’exercice des
droits de l’homme et des libertés fondamentales. » ;
vi. Plus
généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux
droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie.
Addresses :
• S.E M. Mohamed
Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie, Ministère
du Secrétariat Général à la Présidence, B.P.184- Nouakchott, Tél : 00 222
525 70 29/ 4525 20 10 ; Fax : 00 222 525 85 52
• M. Mohamed Ould Mohamed Raré, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie : BP 195 - Nouakchott – Mauritanie - Téléphone : + 222 525 15 84 ; fax : + 222 529 09 89 mail : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
• Sidi Ould Zeïne, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, B.P.350- Nouakchott, Tél : 00222 5258204/7002, Fax : 00 222 525 70 02
• M. Cheikh Tourad Ould Abdel Malick, Directeur des droits de l’Homme, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : ctmohamed2000@yahoo.fr
• S.E. Ambassadeur Mme Salka mint Yamar, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Rue de l’Ancien-Port 14, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Avenue de la Colombie 6, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be
Prière d’écrire
également aux représentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays
respectifs
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