26 août 2015
A l’Honorable John F.
Kerry Secrétaire d’Etat 2201 C Street, NW Washington, DC 20520
Cher Monsieur le Secrétaire d’état,
Nous sommes profondément préoccupés par la
décision du tribunal du 20 août en Mauritanie qui a confirmé la peine de deux
ans de prison pour les militants anti-esclavagistes Biram Dah Abeid (qui a reçu
le Prix des Droits Humains des Nations unies en 2013), Brahim Bilal et Djiby
Sow. Le gouvernement mauritanien a manifesté
un mépris total de la loi et des droits humains fondamentaux en emprisonnant
des défenseurs des droits humains dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et
d’expression et en contournant le procès judiciaire en appel.
Lorsqu’ils ont été arrêtés en novembre 2014,
Abeid, Bilal et Sow représentaient des organisations des droits de l’homme en
menant une « caravane » pacifique de sensibilisation le long du
fleuve Sénégal – vu que l’obstacle majeur à la lutte contre l’esclavage en
Mauritanie est l’absence de prise de conscience du problème. Le 15 janvier
2015, le gouvernement mauritanien a condamné Abeid, Bilal et Sow à deux ans de
prison pour incitation à la rebellion et appartenance à une organisation
« illégale ». Dans le but d’éloigner
le soutien populaire pour les prisonniers et de rendre l’accès aux visites difficile
aux familles et avocats, 24 heures après avoir été condamnés, les trois
militants ont arbitrairement été envoyés à la lointaine prison d’Aleg. A la
lumière de ces événements, nous vous
appelons à condamner publiquement cette injustice, à encourager le gouvernement
de Mauritanie à mettre en pratique ses lois anti-esclavage et à sérieusement
reconsidérer l’éligibilité de la Mauritanie au pacte sur la croissance et les possibilités
économiques en Afrique (African Growth and Opportunity Act AGOA).
Freedom House a relevé des situations de détérioration des droits
humains dans son rapport annuel Freedom in the World. En 2009, la Mauritanie a
été rétrogradée du statut de « Partiellement libre » à celui de
« Pas libre », en conséquence de l’évincement militaire du président
démocratiquement élu. Sous le Président Mohamed Ould Abdel Aziz, le pouvoir
politique est fortement centralisé dans les mains de l’exécutif et l’étendue de
l’esclavage n’a pas diminué. Selon
l’index de Global Slavery, la Mauritanie détient le plus haut taux d’esclavage
moderne dans le monde estimé à 4% de la population – bien que beaucoup
d’organisations locales des droits de l’homme estiment le nombre proche des
20%.
L’organisation de Abeid, l’Initiative pour la Résurgence du
mouvement Abolitionniste (IRA), parmi d’autres, ont contribué, en mettant la
question de l’esclavage à l’avant plan, à rendre publics les abus et à
mobiliser les citoyens mauritaniens pour demander leurs droits fondamentaux.
Depuis les arrestations de novembre, les ressources de l’organisation ont été
canalisées dans des procédures légales et ainsi détournées de sa mission fondamentale
pour éliminer l’esclavage en Mauritanie.
Nous demandons expressément aux Etats Unis de
condamner publiquement la décision de la cour d’appel d’Aleg contre Abeid,
Bilal et Sow. Les
Etats Unis fournissent plus de 40 millions de dollars en assistance pour la
sécurité en Mauritanie. Cette aide offre
un montant significatif de moyens pour engager le gouvernement mauritanien sur
les questions des droits humains. De plus, comme vous l’avez souligné dans vos
remarques au Sommet pour contenir la violence extrémiste tôt cette année, les groupes de la société civile et les
défenseurs des droits humains comme Abeid, Bilal et Sow sont essentiels dans la
lutte contre l’extrémisme violent car ils encouragent l’inclusion sociale et
politique, réduisant ainsi l’appel des
groupes extrémistes.
Les Etats Unis devraient faire pression sur
le gouvernement mauritanien pour qu’il mette en pratique ses lois
anti-esclavage. Nous avons accueilli positivement la
promulgation de lois plus dures contre l’esclavage au début de ce mois,
spécialement les dispositions qui permettent aux organisations sans profit de
déposer plainte au nom de victimes ; cependant l’engagement du
gouvernement mauritanien pour mettre en œuvre ces lois reste en doute. Depuis
que la Mauritanie a criminalisé l’esclavage en 2007, le gouvernement n’a pas fourni les ressources
adéquates pour le tribunal spécial chargé des poursuites relatives à
l’esclavage – ainsi que stipulé dans le rapport récent rédigé par le Rapporteur
Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de l’esclavage – et
seul un inculpé a été soumis à la justice. Affaiblir les organisations locales
des droits de l’homme rendra aussi la mise en vigueur des lois anti-esclavage
moins probable.
Enfin les Etats Unis devraient reconsidérer
l’éligibilité de la Mauritanie au pacte sur la croissance et les possibilités
économiques en Afrique (African Growth and Opportunity Act AGOA) sur base
des droits humains. Lors de la prochaine session de l’AGOA sur
l’éligibilité de la Mauritanie, le Bureau du Représentant des Etats Unis pour
le Commerce devrait consulter les organisations des
droits de l’homme mauritaniennes concernant les restrictions aux droits
politiques et aux libertés civiles de même que les tendances sur l’incidence de
l’esclavage qui existe dans le pays.
En tant que plus proche allié et partenaire clé dans la lutte
contre le terrorisme, les Etats Unis sont en position de force pour encourager
le gouvernement du Président Aziz à stopper la persécution des militants
anti-esclavagistes et à remplir sa promesse et ses propres engagements pour
mettre un terme à l’esclavage. Ces efforts contribueraient à rendre la
Mauritanie plus pluraliste et résistante et à diminuer le terrorisme et l’instabilité.
Mark P. Lagon
President de Freedom House
Co-signataires :
The Abolition Institute
Action by Christians for the Abolition of
Torture (ACAT – Allemagne)
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)
Anti-Slavery International
Article 19
Association des Femmes Chefs de Famille
Free the Slaves
Human Rights First
IRA – Mauritanie
IRA – USA
Robert F. Kennedy Human Rights
SOS-Esclaves
Unrepresentend Nations & Peoples
Organization (UNPO)
Vivere
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