Le président mauritanien est-il Mauritanien ?

Le recensement en cours se devrait, dans la logique des choses, d’établir d’abord la nationalité de ceux qui ont commandité le recensement , les commanditaires, et les recenseurs eux-mêmes, les commandités.

Et à leur tête Mohamed Ould Abdel Aziz.

En toute logique n’importe quelle personne qui se verrait adresser une question lors du recensement pourrait la retourner à l’enquêteur qui la lui pose. En effet, pourquoi celui qui est chargé de faire le recensement serait plus mauritanien que celui qui subit le recensement? C’est la raison pour laquelle juridiquement le recensement en tant que processus administratif est frappé de nullité et tout acte qui en résulterait est frappé de la même sanction.

En effet, le premier vice de forme qui frappe le recensement est l’incertitude de la nationalité des agents qui en sont chargés. Sont-ils des Mauritaniens? Comment peuvent-ils le prouver? Les documents justifiant leur nationalité sont-ils valides? Disposent-ils même de ces documents? Qui pourrait en rapporter la preuve?

C’est autant dire que le personnel même chargé du recensement se doit de prouver sa nationalité. Et qui va la lui délivrer? A moins qu’en confiant ce recensement aux recenseurs on a établi une présomption de leur nationalité mauritanienne. Or en droit la présomption ne vaut pas à l’égard de la preuve manifeste. Et cette preuve manifeste n’a pas été rapportée pour les commandités du recensement. Mieux encore, cette preuve n’est nullement rapportée pour ses commanditaires au gouvernement et à leur tête le général Ould Abdel Aziz.

Alors qui prouve que celui, à savoir le chef de l’Etat, qui a pris les actes instituant et organisant le recensement,est lui-même mauritanien? Question fondamentale.

Certes, détenant les pouvoirs publics il pourra se faire délivrer tous les actes qu’il veut. Mais cela fait-il de lui un Mauritanien?

Est-il, dans cette situation, mieux loti qu’un pauvre agriculteur de Chemama, sans papiers (car il n’en a pas besoin pour faire pousser son blé) ou un éleveur Peul errant au nord de Sélibaby qui n’a pas de papier non plus (parce que cela n’est pas nécessaire pour garder ses vaches)?

Eh bien, oui, Ould Abdel Aziz est bien dans la même situation et doit nous prouver sa nationalité mauritanienne. Et comment va-t-il le prouver? Certainement, en répondant qu’il est de père et de mère maures , qu’il a vécu en Mauritanie depuis des années et qu’il a intégré la fonction militaire mauritanienne depuis des années etc. etc. Mais cela prouve-t-il quelque chose? A la fois rien et tout.

Rien: parce que tout habitant de Mauritanie, prétendant à la nationalité pourra présenter le même argumentaire. Mais Ould Abdel Aziz est moins loti car la tribu à laquelle il appartient s’étend jusqu’au Maroc, tout comme le Peul dont l’ethnie s’étend jusqu’au Soudan. Si le second ne peut prétendre à la nationalité alors Ould Abdel Aziz ne le peut pas non plus.

Tout: Car la réponse de Ould Abdel Aziz pourrait alors servir de référence pour traiter les requêtes de nationalité. Car dans la réponse de Ould Abdel Aziz, il y aurait alors les deux éléments clefs par lesquels le droit accorde la nationalité. Le jus Solis et le Jus sanguinis.

Le jus Solis, ou encore le droit du sol, est la règle de droit attribuant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national. Cette nationalité lui est accordée indépendamment de la nationalité de ses parents. Dans cette situation l’acte de naissance établi par les autorités du pays sert de preuve. le Jus sanguinis, quant à lui, donne le droit à la nationalité à celui dont les parents ont la nationalité du pays considéré. A ces deux règles s’ajoute celle de la naturalisation, qui donne la nationalité à un individu qui ne répond pas aux deux premières règles. C’est un acte souverain de l’Etat qui naturalise.

Alors, le premier habitant de Mauritanie qui doit prouver sa nationalité c’est bien Ould Abdel Aziz. Sinon comment saurait-on ce qu’est un Mauritanien si Ould AbdelAziz ne nous prouve pas qu’il l’est ? Et la façon par laquelle il va le prouver vaudra alors comme référence pour le recensement et pour prouver la nationalité de ceux qui font le recensement.

Dans le cas contraire, et si Ould Abdel Aziz ne se présente pas au recensement et prouve qu’il est Mauritanien, alors le recensement est nul et non avenu. Car celui qui l’a décrété n’a pas prouvé qu’il est mauritanien, ceux qui font le recensement ne l’ont pas prouvé non plus. Peut-on alors prétendre juridiquement attribuer une nationalité sur la base d’une identité juridique non prouvée et des actes administratifs de recensement frappés de nullité, émis par un détenteur de pouvoir non Mauritanien?

La question désormais n’est plus de savoir si le recensement doit être annulé, mais de savoir si le chef de l’Etat est Mauritanien. La seconde preuve emporte la première. L’accessoire, en droit, suivant le principal.

Pr ELY Mustapha

Source : Haut et Fort le 26/07/2011