MRT 001 / 0716 / OBS 064 Arrestation arbitraire/
Détention au secret / Torture / Mauvais traitements
Mauritanie 25 juillet 2016
Détention au secret / Torture / Mauvais traitements
Mauritanie 25 juillet 2016
L’Observatoire
pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la
FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie
d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.
Description de la
situation :
L’Observatoire a été informé par des sources
fiables de l’arrestation et de la détention arbitraire de 13 membres de
l’Initiative pour la Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA-Mauritanie [1]), à savoir MM. Mohamed Daty, secrétaire général de la
coordination de Nouakchott, Ousmane Anne, président du bureau de Tevragh Zeina, Ousmane Lo,
membre du bureau exécutif, Abdallahi Abou Diop, membre du bureau de Riadh, Amadou Tidjane
Diop, deuxième vice-président national, Abdallahi Matala
Seck, président du bureau de Sebkha, Balla Touré,
chargé de relations extérieures, Jemal Samba Beylil, membre du bureau de Riadh, Moussa Biram,
vice-président du bureau de Sebka, Hamady Lehbouss, conseiller du président et chargé de
la communication, Ahmed Hamdy Hamar Vall, trésorier national, Mohamed
Jarroullah, membre du bureau exécutif et Khatri Rahel
Mbareck, coordinateur du comité de la paix.
Selon les informations reçues, entre le 30
juin et le 9 juillet 2016, 13 membres de l’IRA-Mauritanie ont été arrêtés. Le
30 juin 2016, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck et Moussa Biram ont
été arrêtés à leurs domiciles respectifs par des policiers en civil, sans
s’être vu présenter un mandat d’arrêt ou tout motif à leur arrestation. Ce même
jour, Jemal Samba Beylil a été arrêté dans sa boutique de pièces détachées dans
la commune du Ksar devant ses collègues. Le 1er juillet, Balla Touré a été
arrêté à son domicile dans la matinée. Le 3 juillet 2016, alors qu’ils
quittaient une conférence de presse organisée pour appeler à la libération de
leurs collègues, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall et KhatriRahel Mbareck ont
été arrêtés dans la rue par des policiers en civil. Le même jour, Mohamed
Jarroullah a également été interpellé par des policiers en civil. Le 8 juillet,
Mohamed Daty a été arrêté à la sortie du tribunal où il est greffier et Ousmane
Anne et Ousmane Lo ont été arrêtés dans la rue. Enfin, le 9 juillet, Abdallahi
Abou Diop a été arrêté sur son lieu de travail. A cette occasion, il a été
frappé par les policiers.
Les 13 membres de l’IRA-Mauritanie ont été
arrêtés en relation avec une manifestation spontanée organisée le 29 juin 2016
contre l’expulsion forcée d’une vingtaine de familles installées dans un
bidonville dans le quartier de Ksarn en périphérie de la capitale Nouakchott au
cours de laquelle des scènes de violences ont été perpétrées [2]. Or, aucun des 13 membres n’avait participé à cette
manifestation. De plus, l’IRA-Mauritanie n’a ni organisé, ni exprimé d’opinion,
ni même participé à cet événement. Aucun des membres n’a été arrêté sur les
lieux de la manifestation. L’un d’entre eux, Mohamed Jarroulah, se trouvait
même à 1200 km de Nouakchott ce jour là.
L’Observatoire craint que cet incident ne
soit utilisé que comme prétexte pour harceler les membres de l’IRA-Mauritanie.
L’Observatoire voudrait rappeler que le 30 juin 2016, l’IRA-Mauritanie a reçu
le TIP Heroes Awards des mains du Secrétaire d’Etat Américain John Kerry à
Washington, un prix qui salue l’action de cette ONG.
Le 12 juillet, entre 4h30 et 7h45, les 13
militants ont été interrogés par le Parquet au sujet de la manifestation.
C’était la première fois depuis leur arrestation, qu’ils pouvaient s’entretenir
avec leurs avocats.
En effet, les 13 militants ont été détenus au
secret pendant trois à 12 jours. Pendant leurs gardes à vue, les 13 ont été
transférés séparément dans des lieux inconnus, privés de moyens de
communication avec leurs proches ou avocats. Ils ont été interrogés la nuit,
privés de sommeil, d’accès aux sanitaires, aux douches ainsi qu’à un médecin.
Selon les informations reçues, Abdallahi Matallah Seck, Balla Touré, Moussa
Biram et Amadou Tidjane Diop ont été victimes d’actes de torture et de mauvais
traitements. Pieds et mains liés dans des positions douloureuses pendant des
heures, suspendus par des cordes, les menottes trop serrées, Abdallahi Matallah
Seck, Balla Touré et Moussa Biram ont été interrogés sur la planification et
leur participation aux affrontements du 29 juin. De même, Amadou Tidjane Diop a
été déshabillé, insulté, menacé de mort pendant son interrogatoire et s’est vu
forcé de manger quelques repas agrémentés de sable sans pouvoir boire de l’eau.
De plus, selon les informations reçues,
Amadou Tidjane Diop n’aurait pas eu accès à des soins médicaux nécessaires, et
ceci malgré une pathologie cardiaque connue pour laquelle il possède une
prescription médicale ainsi que des bulletins de consultation de cardiologie.
Ce n’est qu’après sa garde à vue qu’il a pu se rendre à l’hôpital mais les
analyses prescrites n’ont toujours pas été réalisées.
Selon nos sources, les
commissaires principaux El-Hadi et Ahmed Baba Ahmed Youra, l’inspecteur de
police Hassane Samba, les officiers de police Alioune Hassane et Lemrabott, le
brigadier chef Didi ainsi que les brigadiers Ould Amar et Oumar Ndiaye auraient
participé avec d’autres personnes non identifiées aux actes de torture à
l’encontre des militants. De plus,
M. Boubacar Ould Messaoud, membre du Mécanisme national de prévention
(MNP) et président de l’association SOS-esclave, s’est vu refuser une visite
malgré une demande officielle. En outre, les demandes de leurs avocats de faire
expertiser les traces visibles des sévices ont été refusées.
Le 12 juillet, le procureur Cheikh Taleb
Bouya Ahmed a ouvert une enquête de flagrance et a inculpés les 13 membres de
l’IRA-Mauritanie pour « attroupement armé » (article 101 à 105 du
Code pénal), « violences à l’égard d’agents de la force publique »
(articles 213 et 214 du Code pénal), « rébellion » (article 191 du
Code pénal) et « appartenance à une organisation non enregistrée »
(articles 3 et 8 de la Loi de 1964 sur les associations). L’affaire a été
renvoyée au 3 août 2016 devant la Cour criminelle de Nouakchott Ouest. Le
tribunal devrait prochainement autoriser les familles à leur rendre visite pour
la première fois depuis leur interpellation. Les 13 sont maintenant détenus à
la Maison d’arrêt de Dar Naim.
L’Observatoire rappelle que l’IRA-Mauritanie
et ses militants subissent un harcèlement régulier de la part des autorités en
raison de leurs activités de défense des droits de l’Homme depuis longtemps [3].
De plus, l’Observatoire exprime ses plus
vives préoccupations quant aux conditions de détention des activistes détenus
et s’inquiète tout particulièrement de l’état de santé d’Amadou Tidjane Diop
souffrant de problèmes cardiaques et nécessitant un suivi médical approfondi et
régulier.
Finalement, l’Observatoire demande la
libération immédiate et inconditionnelle ainsi que l’abandon des poursuites à
l’encontre de MM. Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo, Abdallahi Abou
Diop, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla Touré, Jemal Beylil,
Moussa Biram, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall, Mohamed Jarroulah, Khatri
Mbareck, et de tout autre membre de l’IRA en ce que cela ne vise qu’à
sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.
Actions
requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir
écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :
i. Garantir en toute circonstance l’intégrité
physique et psychologique de MM. Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo,
Abdallahi Abou Diop, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla Touré,
Jemal Beylil, Moussa Biram, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall, Mohamed
Jarroulah, Khatri Mbareck ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de
l’Homme en Mauritanie ;
ii. Libérer immédiatement et
inconditionnellement MM. Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo, Abdallahi
Abou Diop, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla Touré, Jemal
Beylil, Moussa Biram, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall, Mohamed Jarroulah,
Khatri Mbareck ainsi que tout membre de l’IRA-Mauritanie détenu puisque leur
détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des
droits de l’Homme ;
iii. Mener une enquête immédiate,
indépendante et effective sur les allégations de torture et de mauvais
traitements subis par les 13 défenseurs, afin d’identifier les coupables et de
les sanctionner conformément à la loi ;
iv. Mettre un terme à toute forme de
harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de ces personnes ainsi qu’à
l’ensemble des membres et sympathisants de l’IRA et, plus généralement, de
l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie ;
v. Se conformer à la loi N° 049-15 sur
la torture et à la loi N° 050/15 instituant un Mécanisme national de
prévention, adoptées le 13 août 2015 par l’Assemblée Nationale mauritanienne.
vi. Se conformer aux dispositions de la
Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée
générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses
articles 1, 9.1 et 12.3 ;
vii. Plus généralement, se conformer aux
dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la
Mauritanie ;
Adresses :
• S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz,
Président de la République Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 85 52
• M. Ahmedou Ould Abdalla, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie, Fax : + 222 529 09 89 ; Email : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
• Brahim Ould Daddah, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 70 02
• Me. Irabiha Mint Adbel Weddoud, Présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme, Email : presidente@cndhmauritanie.mr
• S.E. Ambassadeur Mme Salka Mint Bilal Yamar, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be
• M. Ahmedou Ould Abdalla, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie, Fax : + 222 529 09 89 ; Email : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
• Brahim Ould Daddah, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 70 02
• Me. Irabiha Mint Adbel Weddoud, Présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme, Email : presidente@cndhmauritanie.mr
• S.E. Ambassadeur Mme Salka Mint Bilal Yamar, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be
Prière d’écrire également aux représentations
diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs
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