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samedi 21 février 2015

L’état des Droits de l’Homme en Mauritanie : réponse à l’émission « Pleins Feux » (suite et fin)



Lors de notre précédente sortie intitulée : « L’état des Droits de l’Homme en Mauritanie : réponse à l’émission "Pleins Feux" », nous avions tenu d’abord à définir le concept de Droits de l’Homme, nous avions ensuite défini son cadre juridique, et nous avions enfin souligné que la Commission Nationale mauritanienne des Droits de l’Homme n’était en réalité qu’une Omission Nationale des Droits de l’Homme. Notre promesse était donc de revenir sur ce thème des Droits de l’Homme pour l’enrichir avec des propositions concrètes qui peuvent être appliquées à notre pays. Le célèbre journaliste sportif sénégalais, Ablaye Diaw, avait l’habitude de dire : « On ne change pas une équipe qui gagne ». Inversement, nous disons on ne maintient pas une équipe qui perd. Or, la Commission Nationale des Droits de l’Homme est une équipe qui a perdu, qui perd, et qui perdra, toujours. 

La raison principale de ce constat d’échec découle du fait que cette Commission Nationale des Droits de l’Homme et son Président passent plus de temps à voyager, à faire l’éloge du Président de la République et à le défendre, qu’à éduquer les masses et à identifier des cas de violations des Droits de l’Homme pour les porter devant les tribunaux. De ce fait, la Commission Nationale des Droits de l’Homme est malheureusement devenue la principale caisse de résonnance de l’Etat. Tel ne devrait pourtant pas être son rôle si son objectif est véritablement de redorer notre blason national à l’échelle mondiale. 

En effet, la Commission Nationale des Droits de l’Homme devrait tenir plus de 90% de ses activités en Mauritanie. C’est en réalité ici qu’il faudra faire le travail de terrain nécessaire car c’est là où se trouve la racine du mal mauritanien. Et alors la reconnaissance mondiale et internationale, tant souhaitée et recherchée, viendra d’elle-même. Mais au lieu de cela, son Président passe tout son temps entre des avions et des conférences internationales à nier l’existence de l’esclavage, à rejeter l’ancrage du racisme et des violations des Droits de l’Homme en Mauritanie, à tenter de s’opposer à la reconnaissance de ceux qui, grâce à leur courage et à leur engagement, ont mérité la reconnaissance de la Communauté Internationale, ou encore à s’opposer aux résolutions de l’Union Européenne condamnant la Mauritanie pour ses violations de Droits de l’Homme. Ce déplacement de priorités (twisted priorities comme diraient les Américains) a fait perdre à la Commission le peu de crédibilité qu’elle avait au départ et partant, tout l’espoir que les Mauritaniennes et les Mauritaniens avaient placé en elle. 

Voilà pourquoi nous pensons, que pour mieux aider cette Commission, il faudra la dissoudre. Il faudra la dissoudre et l’enterrer sous les cendres de l’oubli. Et en lieu et place, il faudra créer un Ministère d’Etat Chargé des Droits de l’Homme. Cette élévation de status donnera plus de visibilité et de crédibilité à la question des Droits de l’Homme en Mauritanie et permettra ainsi au Ministère de jouer son véritable rôle d’éducateur du gouvernement et du peuple, et de défenseur des masses. Entendons-nous bien, ce ministère d’Etat n’est pas là pour défendre le gouvernement, l’Etat, et encore moins le Chef de l’Etat. Il sera là plutôt pour éduquer, pour informer, pour solliciter l’assistance de différents secteurs, et pour coordonner les efforts nationaux nécessaires dans la résolution des questions de Droits de l’Homme dans notre pays. Pour réussir cette mission, ledit ministère doit donc surtout mettre l’accent sur 4 volets principaux :

1) Le volet apaisement

Le volet apaisement est le fondement de l’édifice de paix et d’unité à bâtir. Il s’agit là de désamorcer la bombe sociale mauritanienne, de créer un climat serein propice à l’enclenchement du processus de dialogue national, tant souhaité et si nécessaire. Pour cela, la première pierre de cet édifice doit être la libération de tous les détenus d’opinion emprisonnés à travers le pays. Il faudra aussi reconnaître le mouvement IRA, le parti RAG ainsi que tous les autres mouvements et organisations politiques qui en ont fait la demande et suivant la procédure en vigueur. Il faudra aussi appeler les choses par leurs noms. Autrement dit tenir un langage de vérité au peuple mauritanien et au reste du monde. Il n’y a pas de séquelles de l’esclavage en Mauritanie mais plutôt un véritable esclavage, pur et dur. En effet, appeler un cancer une entorse ne sert ni le médecin traitant, ni le malade, et encore moins la quête de remèdes. Et le malade ici c’est notre pays. Puisqu’il n’y a pas de séquelles de l’esclavage, il faudra donc éliminer cette coquille vide qu’on appelle Agence Nationale de Lutte contre les Séquelles de l’esclavage, d’Insertion et de Lutte contre la Pauvreté (ANLSILP). Ce nom est tellement long et insensé qu’il peut être assimilé à une forme d’esclavage. L’existence et l’appellation de cette agence entrent dans cette logique de tension et de confrontation ; elle est en effet un obstacle au dialogue nécessaire pour désamorcer la bombe sociale mauritanienne. Il faudra donc dissoudre cette structure et l’enterrer sous les cendres de l’oubli de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

2) Le volet éducation et sensibilisation

Le postulat de départ est le suivant: l’ignorance est le terrain de prédilection des violations des Droits de l’Homme. Voilà aussi pourquoi cette campagne d’éducation et de sensibilisation doit commencer par le sommet de la pyramide de l’Etat où l’ignorance est souvent érigée en sacerdoce et camouflée et embellie par l’arrogance. Il faudra éduquer les ministres sur les questions des Droits de l’Homme. Ceci se fera grâce à un exposé hebdomadaire lors du conseil des ministres. L’objectif ici est de sensibiliser tous les ministres à veiller aux questions des Droits de l’Homme dans tous les secteurs de leurs ministères respectifs. Chaque ministre sera obligé de faire un rapport trimestriel qui montre les efforts consentis et les acquis de son ministère dans cette campagne de vulgarisation de cette notion de Droits de l’Homme.

Il faudra faire des exposés dans toutes les écoles militaires, dans les écoles de police, de garde nationale, les États-majors, etc., pour sensibiliser les hommes de tenues car souvent, n’oublions pas, les plus grands violeurs des Droits de l’Homme sortent de ces écoles. Les hommes de tenue ont tendance, malheureusement, à confondre maintien de l’ordre et répression du peuple.
Il faudra aussi enseigner les droits civiques et les Droits de l’Homme dans les établissements scolaires, du privé comme du public, et du primaire au lycée pour que les générations à venir défendent ce principe d’Egalite mieux que leurs parents et le respectent mieux. Un Concours Annuel doit être organisé sur ce thème de Droits de l’Homme et les élèves et les administrateurs de l’établissement gagnant seront reçus au Palais Présidentiel par le Chef de l’Etat. Il faudra comprendre que les élèves d’aujourd’hui seront les dirigeants de demain, et l’état des Droits de l’Homme dans ce pays sera ce qu’ils en feront, et ce qu’ils en feront dépendra des principes qu’on leur inocule aujourd’hui. Le ministère des Droits de l’Homme va donc travailler étroitement avec le ministère de l’Education nationale et les autres acteurs et segments de la société pour réussir cet aspect. 

Il faudra aussi inclure les chefs religieux, les chefs de villages, les chefs traditionnels et communautaires car, alors que les hommes de tenue ont tendance à réprimer physiquement les masses, les segments traditionnels de la société (chef traditionnels, religieux et autres) ont tendance, dans leur quête de maintenir l’ordre établi et les structures sociales en place, à réprimer les velléités de libération, à perpétuer les inégalités sociales, et même à les trouver des fondements traditionnels et religieux. Ils doivent donc jouer un rôle important dans cette campagne d’éducation et de sensibilisation car leur poids social est indéniable.

Il faudra aussi et surtout éduquer les masses car on ne défend pas un droit qu’on ignore posséder. Un peuple informé est le meilleur rempart, le meilleur bouclier protecteur contre les injustices. Des émissions à la télé, à la radio, etc…doivent être créées pour éduquer les masses dans toutes les langues. Nos artistes peuvent jouer un rôle essentiel dans la diffusion de ces idées et dans cette campagne de sensibilisation nationale. Le ministère des Droits de l’Homme va travailler avec les ministères de la Jeunesse et de la Culture et d’autres acteurs et segments de la société pour réussir cet aspect. 

Il faudra aussi créer et célébrer une Journée Nationale des Droits de l’Homme et un Prix National des Droits de l’Homme qui sera décerné aux organisations ou aux individus qui se sont illustrés par leur courage et leurs efforts dans ce domaine. Cette reconnaissance doit être symbolique et financière pour encourager le lauréat à persévérer dans cet élan et pour encourager d’autres individus et organisations à en faire autant. Le Lauréat du Prix National des Droits de l’Homme recevra ce Prix des mains du Chef de l’Etat le jour de la célébration de cette Journée Nationale des Droits de l’Homme. 

L’attribution de ce Prix doit être gérée par un conseil composé de juristes, de représentants d’organisations de défense de Droits de l’Homme, de représentants de la société civile, des éducateurs, et des représentants du ministère des Droits de l’Homme. La représentativité sera telle que les représentants du ministère des Droits de l’Homme à ce conseil ne peuvent dépasser le tiers. C’est ce même conseil qui aura la responsabilité du Concours Annuel National des Droits de l’Homme qui lui est ouvert à tous les élèves du Primaire au lycée.
Tous ces efforts participeront à éduquer et à sensibiliser les masses. Il faudra désormais que ce Ministère apprenne à travailler avec toutes les organisations de défense des Droits de l’Homme et tous les segments et acteurs de la société comme des partenaires essentiels dans l’établissement d’un Etat de Droit.

Il faudra aussi et surtout mettre sur place un appareil judiciaire indépendant et un appareil qui est au diapason des questions de Droits de l’Homme. Nos juges, nos magistrats doivent participer à des fora et à des formations régulières sur les Droits de l’Homme car c’est l’appareil judiciaire qui aura la lourde responsabilité de juger ces cas de violations. Voilà aussi pourquoi il est nécessaire de procéder à une révision des textes de lois en vigueur pour voir s’ils permettent aux victimes et aux accusés d’obtenir une justice équitable. Lors du récent procès de Rosso, nous avons vu la caducité de notre code pénal, notamment en ses articles 191 et 193 pour ne citer que ceux-ci. Le code pénal mauritanien a besoin d’un curage profond, d’un « ndeup » national. 

3) Le volet défense des victimes et poursuites judiciaires. 

Après l’éducation et la sensibilisation, le volet le plus important en matière des Droits de l’Homme est sans doute la défense des victimes et l’application de la loi. Il s’agit ici de devenir la voix des sans-voix et l’avocat des sans-avocats et créer ainsi un pont entre ce Ministère et le peuple en général et les victimes des violations des Droits de l’Homme en particulier.
On ne doit pas attendre qu’une victime enclenche une procédure judiciaire pour la défendre; le Ministère des Droits de l’Homme doit pouvoir se constituer en partie civile pour déposer des plaintes au nom des victimes et contre ceux qui pratiquent l’esclavage, le trafic humain, ou toute autre forme de violations des droits de l’homme. Les organisations de défense des Droits de l’Homme peuvent jouer un rôle essentiel dans l’identification et l’encadrement des victimes. 

Ce Ministère doit prendre en charge les frais de ces procédures et demander ainsi à ce que son department soit remboursé par l’individu une fois sa culpabilité établie. Le coupable doit aussi indemniser sa victime pour le nombre d’années d’esclavage. La détermination de ce montant doit être le résultat d’une large concertation entre ledit ministère, la victime, les avocats de défense ou organisations de défense des Droits de l’Homme ; on pourra s’inspirer ici de la formule utilisée aux Etats-Unis pour indemniser les personnes exonérées après des années d’emprisonnement. Cette menace pénale et financière sur les maîtres d’esclaves peut aider à dissuader les criminels. Le Ministère des Droits de l’Homme doit ainsi travailler étroitement avec les organisations des droits de l’homme et les Ministères de la Justice et de l’Intérieur pour réussir ce volet. 

4) Le volet ouverture des dossiers des violations des Droits de l’Homme des années 1986-1990

Un peuple qui nie son passé est un peuple qui répète ses erreurs. Historiquement, les nations qui ont accepté de faire face à leur passé, fut-il douloureux, ont pu mieux bâtir un avenir meilleur pour leurs peuples. L’histoire d’un pays ou d’un peuple ne doit pas simplement être perçue comme une compilation de ses succès ; c’est aussi la somme de ses échecs. Et un peuple ne peut forger son avenir en niant des pans entiers de son passé. C’est aussi une condition pour une véritable réconciliation nationale. Ce ministère doit travailler avec le ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur et tous les autres segments de notre société pour permettre aux victimes d’avoir ces trois options : pardonner, être rémunérées, ou porter plainte. 

Ce Ministère des Droits de l’Homme doit aussi consulter et travailler étroitement avec les Cours Pénales Internationales pour voir est-ce que certains auteurs présumés de ces crimes ne mériteraient pas une comparution devant ces instances internationales. On ne décrète pas une réconciliation, on crée plutôt les conditions de sa gestation. On pourra ainsi s’inspirer des exemples sud-africain et rwandais. Le pays doit se donner un délai de 3-5 ans pour définitivement résoudre ces dossiers et tourner--et pourtant conserver--cette page douloureuse de notre histoire. 

Une fois le premier volet accompli, nous pensons que les 3 autres peuvent se faire simultanément. Le Ministère des Droits de l’Homme soumettra au Chef de l’Etat et à l’Assemblée nationale un rapport annuel de ses activités, accomplissements, et objectifs pour l’année suivante et ce rapport doit être accessible à tous et en ligne.

Voilà, à notre avis, ce que la Mauritanie doit faire si elle veut se réconcilier avec son passé, vivre un présent meilleur, et pour paver le chemin de son avenir ; un avenir de Justice, d’Unité, et de Paix. Nous pensons que cette réflexion peut constituer une ébauche de plan et comme telle, elle doit être améliorée et pour cela, il faudra une large concertation. 

Pour terminer et pour paraphraser un célèbre penseur africain et père de l’égyptologie africaine, nous dirons que si nous décidons, en tant que peuple, d’ignorer cette nécessité de concertation, de dialogue, de justice, et de réconciliation, alors l'avenir de notre pays sera comparable au sort d’une pyramide reposant sur son sommet. 

Dr Siikam Sy-USA

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