Cour accepte le pourvoi de la défense en forme et au fond et par
conséquent annule l’arrêté de la cour d’appel d’Aleg et renvoie l’affaire devant la cour d’appel
autrement composée.
Le président de cour a motivé l’arrêté rendu par les points
suivants :
- Annulation de la qualification donnée par la cour d’appel d’Aleg
et le tribunal de première instance de Rosso sur la base des articles 191/192
et 193 du code pénal
- Requalifie les faits sur la base de l’article 102 du code pénal.
Et par motif que la peine maximal de cet article est de 1 an
d’emprisonnement, le président a ordonnée la libération immédiate des détenus
parce qu’ils ont déjà purgé plus que peine prévue par cet article.
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acclamer Biram et Brahim à leur sortie de prison
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