Rapport : Application de la législation anti-esclavage en Mauritanie : l’incapacité permanente du système judiciaire à prévenir, protéger et punir

Principales constatations

• En dépit d’une loi anti-esclavage votée en 2007, l’esclavage reste répandu en Mauritanie. Les personnes vivant dans des conditions d’esclavage sont régulièrement battues, intimidées, séparées de force de leurs proches et leurs droits sont bafoués de multiples façons, incluant le harcèlement sexuel. L’esclavage en Mauritanie est plus présent que dans tout autre pays du monde et constitue une crise des droits de l’homme qui requiert une grande attention et un travail dédié du gouvernement mauritanien.

• Le gouvernement mauritanien, au lieu de soutenir les anciens esclaves et ceux qui luttent contre l’esclavage dans la société civile, réprime activement les manifestations anti-esclavage. En novembre 2014, trois activistes ont été arrêtés pour terrorisme et condamné en janvier 2015 à une peine de deux ans d’emprisonnement. En juillet 2015, les manifestants qui s’étaient rassemblés pour demander leur libération ont reçu des gaz lacrymogènes et ont été arrêtés par la police. En août 2015, l’appel contre les condamnations a été rejeté. L’arrestation et la poursuite des activistes par le gouvernement mauritanien n’indiquent pas aux esclaves anciens et actuels ou à leurs avocats que le gouvernement cherche vraiment à mettre fin à la pratique de l’esclavage en Mauritanie, en particulier lorsque les maîtres d’esclaves ne sont pas poursuivis.

• L’application de la loi de 2007 qui pénalise l’esclavage a été entravée par l’incapacité permanente de la police et des autorités administratives à prendre en charge les cas d’esclavage qui étaient portés à leur connaissance, des procureurs à mener une enquête appropriée sur les affaires signalées et des juges, à chaque étape du processus judiciaire, à respecter les procédures ou punir les maîtres d’esclaves conformément à la loi. Depuis la promulgation de la loi, un seul maître d’esclaves a été arrêté et a reçu une sentence inférieure à celle requise par la loi. Cette incapacité à faire appliquer la loi et à poursuivre les fonctionnaires qui n’en respectent pas les termes perpétue cette pratique.

• Une loi anti-esclavage révisée a été approuvée par l’Assemblée nationale en août 2015. Cette nouvelle loi autorise les condamnations légèrement plus sévères pour les fonctionnaires qui n’enquêtent pas sur les cas d’esclavage et prévoit des sanctions plus lourdes pour les fonctionnaires qui pratiquent l’esclavage. Elle autorise également les organisations des droits de l’homme dont la création officielle date de plus de cinq ans à plaider des dossiers pour le compte de victimes. Bien que cette loi anti-esclavage améliorée soit un pas en avant, le gouvernement de Mauritanie doit s’engager pour une application stricte afin d’éradiquer l’esclavage dans le pays.

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