L’Observatoire a été informé par
des sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire de
MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid et de M. Djiby
Sow, ainsi que de l’état de santé préoccupant de MM. Biram Ould Dah Abeid
et Djiby Sow.
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
MRT 002 / 1114 / OBS 088.1
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire /
Conditions de détention
Mauritanie
22 juin 2015
MRT 002 / 1114 / OBS 088.1
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire /
Conditions de détention
Mauritanie
22 juin 2015
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des
droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture
(OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute
urgence sur la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la
poursuite de la détention arbitraire de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid,
respectivement vice-président et président de l’Initiative pour la résurgence
du mouvement abolitionniste (IRA-Mauritanie) et de M. Djiby Sow, président de l’ONG
Kawtal Ngam Yellitaare, ainsi que de l’état de santé préoccupant de
MM. Biram Ould Dah Abeid et Djiby Sow.
Selon les informations reçues, l’état de santé de M. Sow
s’est gravement détérioré depuis sa détention le 16 janvier 2015. Alors que le
3 mars 2015, des calculs rénaux lui ont été diagnostiqués, et en dépit de la
demande de son médecin de faire pratiquer un scanner, celui-ci n’a pu en
bénéficier que dix jours plus tard.
De plus, depuis le 8 juin 2015, M. Sow, a été admis trois
fois en service de réanimation à l’hôpital de Nouakchott, avant d’être
systématiquement reconduit en prison malgré un état de santé préoccupant dû à
des conditions de détention déplorables.
En dépit de la situation précaire dans laquelle se trouve
M. Sow, il lui est également demandé de s’acquitter des frais de soins à
chaque admission. En outre, M. Sow n’a pas été autorisé à sortir de prison
le 17 juin, et n’a donc pas pu subir l’intervention chirurgicale dont il devait
bénéficier ce jour-là.
L’Observatoire rappelle que le 15 janvier 2015, la Cour
correctionnelle de Rosso a condamné à deux ans de prison M. Sow pour
« appartenance à une organisation non reconnue » et
« rassemblement non autorisé » (voir rappel des faits).
L’Observatoire a également été informé de l’état de santé
préoccupant de M. Biram Ould Dah Abeid. Ce dernier, qui souffre de douleurs
à l’estomac, dentaires et d’hypertension, n’a pas accès à un médecin en prison
et le régime alimentaire strict requis par son état de santé n’est pas respecté
par les autorités pénitentiaires.
L’Observatoire exprime ses plus vives préoccupations quant aux
conditions de détention de M. Djiby Sow et de M. Biram Ould Dah Abeid
et exhorte les autorités à leur fournir les soins médicaux requis par leur état
de santé.
L’Observatoire dénonce par ailleurs la détention arbitraire visant
MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane ainsi que
les neuf autres membres et sympathisants de l’IRA (voir rappel des faits), et
appelle les autorités à procéder à leur libération immédiate et
inconditionnelle, en ce que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner
leurs activités de défense des droits de l’Homme.
Rappel des faits :
Le 7 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Ould Abeid, Brahim
Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, président du Comité de la paix de
l’IRA-Mauritanie, Cheikh Vall, militant antiabolitionniste, Abidine Matalla,
membre du bureau exécutif de l’IRA-Mauritanie, Samba Diagana et Hassane
Mahmoud, membres du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, et Mohamed Yacoub,
membre de l’IRA-Mauritanie, M. Dah Boushab, président de la section d’Arafat
de l’IRA Mauritanie, ainsi que M. Djiby Sow, ont lancé une caravane
sillonnant le pays afin de dénoncer « l’esclavage foncier et les
expropriations foncières », un système qui contraint les membres de la
communauté Haratine à devenir des travailleurs agricoles sur leurs terres
ancestrales.
M. Biram Ould Dah Abeid a été arrêté le 11 novembre 2014,
alors qu’il venait de rejoindre la caravane à l’entrée de la ville de Rosso.
Les neuf autres organisateurs ont également été arrêtés ce jour-là.
Le 12 novembre, la police a fermé le siège de l’IRA à Nouakchott.
L’IRA-Mauritanie qui n’avait jamais reçu d’autorisation officielle en dépit de
ses demandes répétées était sous la menace d’une telle interdiction à tout
moment, ce que le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
l’Homme en Mauritanie dénonce comme « une application arbitraire de la
loi » .
Le 14 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould
Bilal Ramdane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla, Samba Diagana,
Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub ont comparu devant le procureur de Rosso
puis devant le juge d’instruction, qui les a inculpés pour « attroupement
et rébellion », d’« incitation à la révolte » et de « refus
d’exécuter les ordres des autorités administratives » [2]. Ces derniers ont été transférés à la prison de Rosso,
tandis que MM. Djiby Sow et Dah Boushab ont été placés sous contrôle
judiciaire.
Le 24 décembre 2014, le parquet de Rosso at requis cinq ans de
prison ferme contre Biram Ould Dah Abeid et 8 autres militants de
l’IRA-Mauritanie pour « appartenance à une organisation non
reconnue » et « rassemblement non autorisé ». M. Djiby Sow,
était lui aussi poursuivi pour « rassemblement non autorisé ».
Le 15 janvier 2015, la Cour correctionnelle de Rosso a condamné à
deux ans de prison MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould
Bilal Ramdane, pour « appartenance à une organisation non reconnue »
et « rassemblement non autorisé ». Les sep autres inculpés ont été
acquittés et libérés ce jour là.
Malgré l’appel interjeté par les avocats des défenseurs, aucune
date de procès n’a été fixé à ce jour.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités
mauritaniennes en leur demandant de :
i. Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et
psychologique de MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal
Ramdane, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en
Mauritanie, et leur fournir tous les soins médicaux requis par leur état de
santé ;
ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Djiby
Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane, car leur détention ne
semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris
judiciaire, à l’encontre de MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid, Brahim
Ould Bilal Ramdane et des autres membres et sympathisants de l’IRA ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations
unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
son article 1 qui stipule que « chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection
et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés
fondamentales aux niveau national et international » ; son article 9.1 qui énonce que « dans l’exercice des
droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris le droit de
promouvoir et protéger les droits de l’homme visés dans la présente
Déclaration, chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, de disposer d’un recours effectif et de bénéficier d’une protection
en cas de violation de ces droits » ; et son article 12.3 qui prévoit que « chacun a le
droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’être efficacement
protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques
contre des activités et actes, y compris ceux résultant d’omissions, imputables
à l’État et ayant entraîné des violations des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes
ou individus qui entravent l’exercice des droits de l’homme et des libertés
fondamentales. » ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie.
Addresses :
• S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République
Islamique de Mauritanie, Ministère du Secrétariat Général à la Présidence,
B.P.184- Nouakchott, Tél : 00 222 525 70 29/ 4525 20 10 ; Fax :
00 222 525 85 52
• M. Mohamed Ould Mohamed Raré, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie : BP 195 - Nouakchott – Mauritanie - Téléphone : + 222 525 15 84 ; fax : + 222 529 09 89 mail : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
• Sidi Ould Zeïne, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, B.P.350- Nouakchott, Tél : 00222 5258204/7002, Fax : 00 222 525 70 02
• M. Cheikh Tourad Ould Abdel Malick, Directeur des droits de l’Homme, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : ctmohamed2000@yahoo.fr
• S.E. Ambassadeur Mme Salka mint Yamar, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Rue de l’Ancien-Port 14, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Avenue de la Colombie 6, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de
Mauritanie dans vos pays respectifs
***
Paris-Genève, le 22 juin 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger
les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter
une aide aussi concrète que possible.
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