L’Observatoire a été informé par des sources
fiables de la libération provisoire de M. Djiby Sow et de la poursuite de
la détention arbitraire de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah
Abeid.
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
MRT 002 / 1114 / OBS 088.2
Libération / Harcèlement judiciaire /
Conditions de détention
Mauritanie
30 juin 2015
MRT 002 / 1114 / OBS 088.2
Libération / Harcèlement judiciaire /
Conditions de détention
Mauritanie
30 juin 2015
L’Observatoire pour la protection des
défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération
internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation
mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous
prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par des sources
fiables de la libération provisoire de M. Djiby
Sow, président de l’ONG Kawtal Ngam Yellitaare et de la
poursuite de la détention arbitraire de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid,
respectivement vice-président et président de l’Initiative pour la résurgence
du mouvement abolitionniste (IRA-Mauritanie).
Selon les informations reçues, le 26 juin
2015, les autorités judiciaires mauritaniennes ont ordonné la libération
provisoire de M. Sow, en raison de ses conditions de santé très précaires,
l’état de santé de M. Sow s’étant gravement détérioré depuis le début de
sa détention le 16 janvier 2015 (voir rappel des faits).
L’Observatoire se félicite de cette
libération provisoire et remercie toutes les personnes, institutions et
organisations qui se sont mobilisées en sa faveur.
L’Observatoire dénonce néanmoins la poursuite
du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Djiby Sow ainsi que la
détention provisoire de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Ould Dah Abeid,
qui ne visent qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de
l’Homme.
M. Biram Ould Dah Abeid, qui se trouve
aussi dans un état de santé préoccupant souffre de douleurs à l’estomac,
dentaires et d’hypertension, n’a pas accès à un médecin en prison et le régime
alimentaire strict requis par son état de santé n’est pas respecté par les
autorités pénitentiaires.
L’Observatoire appelle ainsi à mettre fin à
toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre les
représentants de la société civile indépendante en Mauritanie.
Rappel des faits :
Le 7 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah
Ould Abeid, Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, président du Comité de la
paix de l’IRA-Mauritanie, Cheikh Vall, militant antiabolitionniste, Abidine
Matalla, membre du bureau exécutif de l’IRA-Mauritanie, Samba Diagana et
Hassane Mahmoud, membres du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, et Mohamed
Yacoub, membre de l’IRA-Mauritanie, M. Dah Boushab, président de la
section d’Arafat de l’IRA Mauritanie, ainsi que M. Djiby Sow, ont lancé
une caravane sillonnant le pays afin de dénoncer « l’esclavage foncier et
les expropriations foncières », un système qui contraint les membres de la
communauté Haratine à devenir des travailleurs agricoles sur leurs terres
ancestrales.
M. Biram Ould Dah Abeid a été arrêté le
11 novembre 2014, alors qu’il venait de rejoindre la caravane à l’entrée de la
ville de Rosso. Les neuf autres organisateurs ont également été arrêtés ce
jour-là.
Le 12 novembre, la police a fermé le siège de
l’IRA à Nouakchott. L’IRA-Mauritanie qui n’avait jamais reçu d’autorisation
officielle en dépit de ses demandes répétées était sous la menace d’une telle
interdiction à tout moment, ce que le bureau du Haut-Commissariat des Nations
unies aux droits de l’Homme en Mauritanie dénonce comme « une application
arbitraire de la loi » [1].
Le 14 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah
Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla,
Samba Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub ont comparu devant le
procureur de Rosso puis devant le juge d’instruction, qui les a inculpés pour
« attroupement et rébellion », d’« incitation à la
révolte » et de « refus d’exécuter les ordres des autorités
administratives » [2]. Ces derniers ont été transférés à la prison de Rosso,
tandis que MM. Djiby Sow et Dah Boushab ont été placés sous contrôle
judiciaire.
Le 24 décembre 2014, le parquet de Rosso at
requis cinq ans de prison ferme contre Biram Ould Dah Abeid et 8 autres
militants de l’IRA-Mauritanie pour « appartenance à une organisation non
reconnue » et « rassemblement non autorisé ». M. Djiby Sow,
était lui aussi poursuivi pour « rassemblement non autorisé ».
Le 15 janvier 2015, la Cour correctionnelle
de Rosso a condamné à deux ans de prison MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah
Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane, pour « appartenance à une organisation
non reconnue » et « rassemblement non autorisé ». Les sep autres
inculpés ont été acquittés et libérés ce jour là.
Malgré l’appel interjeté par les avocats des
défenseurs, aucune date de procès n’a été fixé à ce jour.
Le 3 mars 2015, des calculs rénaux ont été
diagnostiqués à M. Djiby Sow. En dépit de la demande de son médecin de
faire pratiquer un scanner, celui-ci n’a pu en bénéficier que dix jours plus
tard.
Sur la période du 8 au 22 juin 2015,
M. Sow, a été admis trois fois en service de réanimation à l’hôpital de
Nouakchott, avant d’être systématiquement reconduit en prison malgré un état de
santé préoccupant dû à des conditions de détention déplorables.
Le 17 juin 2015, M. Sow, qui n’a pas été
autorisé à sortir de prison, n’a pas pu subir l’intervention chirurgicale dont
il devait bénéficier ce jour-là.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir
écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :
i. Garantir en toute circonstance l’intégrité
physique et psychologique de MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim
Ould Bilal Ramdane, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains
en Mauritanie, et leur fournir tous les soins médicaux requis par leur état de
santé ;
ii. Mettre un terme à toute forme de
harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Djiby Sow, Biram
Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane et des autres membres et
sympathisants de l’IRA ;
iii. Libérer immédiatement M. Biram Ould
Dah Abeid en raison de son état de santé préoccupant puis de prononcer sa libération
inconditionnelle ainsi que celle de M. Brahim Ould Bilal Ramdane, en ce
que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense
des droits de l’Homme ;
iv. Se conformer aux dispositions de la
Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée
générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
son
article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de
tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveau
national et international » ; son article 9.1 qui
énonce que « dans l’exercice des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, y compris le droit de promouvoir et protéger les droits de
l’homme visés dans la présente Déclaration, chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de
bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits » ; et son article 12.3 qui
prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, d’être efficacement protégé par la législation nationale quand il
réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux
résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des
droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de
violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l’exercice des
droits de l’homme et des libertés fondamentales. » ;
v. Plus généralement, se conformer aux
dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la
Mauritanie.
Addresses :
• S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz,
Président de la République Islamique de Mauritanie, Ministère du Secrétariat
Général à la Présidence, B.P.184- Nouakchott, Tél : 00 222 525 70 29/ 4525
20 10 ; Fax : 00 222 525 85 52
• M. Mohamed Ould Mohamed Raré, Ministre
de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de
Mauritanie : BP 195 - Nouakchott – Mauritanie - Téléphone : + 222 525
15 84 ; fax : + 222 529 09 89 mail :
mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
• Sidi Ould Zeïne, Ministre de la Justice de
la République Islamique de Mauritanie, B.P.350- Nouakchott, Tél : 00222
5258204/7002, Fax : 00 222 525 70 02
• M. Cheikh Tourad Ould Abdel Malick,
Directeur des droits de l’Homme, Commission nationale des droits de l’Homme,
Email : ctmohamed2000@yahoo.fr
• S.E. Ambassadeur Mme Salka mint Yamar,
Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à
Genève, Rue de l’Ancien-Port 14, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18
41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles,
Avenue de la Colombie 6, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 672 20 51,
info@amb-mauritania.be
Prière d’écrire également aux représentations
diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs
***
Paris-Genève, le 30 juin 2015
Paris-Genève, le 30 juin 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire
de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de FIDH et de
l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de
violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
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