IRA-Mauritanie - Le 15 janvier 2015, le Prix 2013 de l’ONU pour les Droits de l’Homme, président d’IRA, Biram DAH ABEID, son adjoint Brahim BILAL RAMDHAN et Djiby SOW,
président de l’ONG Kawtal ngam Yellitaare ont été condamnés à deux (2)
années de prison ferme sur la base de l’Article 193, aliénât 2 : « rébellion non-armée et manquement au respect dû à l’autorité ».
L’article du Code pénal ne comporte qu’un seul alinéa et ne traite que de la rébellion non-armée. Le juge a fait preuve d’amateurisme léger et de manque de rigueur technique dans sa prise de décision, en ce sens que son avis ne reflète les débats mais relève de l’exécution d’une instruction reçue.
Il a tenu, vaille que vaille, à se conformer à la volonté du Chef de l’Etat, celle du Premier Ministre et du Ministre de la justice, tendant à faire condamner les militants abolitionnistes – position maintes fois exprimée, à travers des médias, par ces derniers, à rebours du sacro-saint principe de séparation des pouvoirs.
Les prisonniers, par la voix de leur défense, ont fait appel du jugement dès l’annonce du verdict. Le dossier, relevant de la cour d’appel de Nouakchott, leur transfèrement en catimini au bagne d’Aleg (250 Km de Nouakchott), constitue, donc, une entorse à la lettre même du droit.
En effet, par le biais du Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats (ONA), le Procureur général a fait parvenir à Biram DAH ABEID, Brahim BILAL RAMDHAN et Djiby SOW un message selon lequel leur procès en appel se tiendra, à Aleg et ce en dépit de la Constitution et du Code de procédure pénale.
Cette série de transgressions, appliquées aux détenus d’IRA – Mauritanie dénote une volonté manifeste, par les autorités, de nuire aux prisonniers d’opinion, sans aucun égard pour l’ensemble des textes en vigueur, les conventions, accords et traités pertinents auxquels la Mauritanie a adhéré.
Le pouvoir judiciaire, dans sa crainte de désobéir aux ordres du Chef de l’Etat et du gouvernement, directives exprimées par le Ministre de la justice, ne peut qu’obtempérer aux instances de l’Exécutif, afin de ne pas subir le sort du juge Mohamed Lemine Ould El Moctar, radié après son refus de céder à de telles injonctions. Toute volonté d’indépendance est sanctionnée, avec rigueur. L’on se le rappelle, durant les six (6) dernières années, le Chef de l’Etat Mohamed OULD ABDEL AZIZ, au mépris de l’indépendance de la justice, limogeait, à trois (3) reprises, des magistrats qui ont refusé d’obéir aux ordres. Et l’on comprendrait aisément la tendance fâcheuse de ces praticiens, désarmés, à aliéner leurs autonomie et conscience et « monnayer » leur docilité.
IRA – Mauritanie, en vertu de son engagement pour la dignité, contre l’esclavage et le racisme et malgré toutes les formes de persécution et de répression dont sont victimes ses militants :
- Prend l’opinion à témoin de cette dérive, attestée en sa récurrence, quand elle implique la violation de la législation interne et des engagements internationaux auxquels la Mauritanie est partie ;
- Annonce, de ce chef, à l’opinion nationale et internationale, le refus, par les prisonniers Biram DAH ABEID, Brahim BILAL RAMDHAN et Djiby SOW, d’assister à toute audience organisée à Aleg ou dans un tout autre endroit ne relevant pas de la cour d’appel de Nouakchott, seul lieu de compétence à ce stade de la procédure.
- Dénonce l’instrumentalisation et le détournement du droit, par l’Exécutif et appelle les mauritaniens à se dresser contre la dérive ; en effet, aucun citoyen ni ressortissant étranger n’est désormais à l’abri de l’arbitraire, dès lors qu’il se confronte à l’appareil judiciaire de la Mauritanie.
- Appelle la communauté internationale et singulièrement les partenaires au développement, à exiger, des autorités, le respect des normes internes et des engagements internationaux protecteurs de la dignité de la personne et de l’habeas corpus;
- Déclare, enfin, que les peines de prison, la persécution et la torture de ses militants n’affectera en rien sa marche pacifique mais irrésistible vers l’avènement d’une Mauritanie de l’égalité où la majorité jusqu’ici résignée, imposera l’abolition définitive du privilège de la naissance et du racisme.
Nouakchott, le 14 avril 2015
La Commission de communication
L’article du Code pénal ne comporte qu’un seul alinéa et ne traite que de la rébellion non-armée. Le juge a fait preuve d’amateurisme léger et de manque de rigueur technique dans sa prise de décision, en ce sens que son avis ne reflète les débats mais relève de l’exécution d’une instruction reçue.
Il a tenu, vaille que vaille, à se conformer à la volonté du Chef de l’Etat, celle du Premier Ministre et du Ministre de la justice, tendant à faire condamner les militants abolitionnistes – position maintes fois exprimée, à travers des médias, par ces derniers, à rebours du sacro-saint principe de séparation des pouvoirs.
Les prisonniers, par la voix de leur défense, ont fait appel du jugement dès l’annonce du verdict. Le dossier, relevant de la cour d’appel de Nouakchott, leur transfèrement en catimini au bagne d’Aleg (250 Km de Nouakchott), constitue, donc, une entorse à la lettre même du droit.
En effet, par le biais du Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats (ONA), le Procureur général a fait parvenir à Biram DAH ABEID, Brahim BILAL RAMDHAN et Djiby SOW un message selon lequel leur procès en appel se tiendra, à Aleg et ce en dépit de la Constitution et du Code de procédure pénale.
Cette série de transgressions, appliquées aux détenus d’IRA – Mauritanie dénote une volonté manifeste, par les autorités, de nuire aux prisonniers d’opinion, sans aucun égard pour l’ensemble des textes en vigueur, les conventions, accords et traités pertinents auxquels la Mauritanie a adhéré.
Le pouvoir judiciaire, dans sa crainte de désobéir aux ordres du Chef de l’Etat et du gouvernement, directives exprimées par le Ministre de la justice, ne peut qu’obtempérer aux instances de l’Exécutif, afin de ne pas subir le sort du juge Mohamed Lemine Ould El Moctar, radié après son refus de céder à de telles injonctions. Toute volonté d’indépendance est sanctionnée, avec rigueur. L’on se le rappelle, durant les six (6) dernières années, le Chef de l’Etat Mohamed OULD ABDEL AZIZ, au mépris de l’indépendance de la justice, limogeait, à trois (3) reprises, des magistrats qui ont refusé d’obéir aux ordres. Et l’on comprendrait aisément la tendance fâcheuse de ces praticiens, désarmés, à aliéner leurs autonomie et conscience et « monnayer » leur docilité.
IRA – Mauritanie, en vertu de son engagement pour la dignité, contre l’esclavage et le racisme et malgré toutes les formes de persécution et de répression dont sont victimes ses militants :
- Prend l’opinion à témoin de cette dérive, attestée en sa récurrence, quand elle implique la violation de la législation interne et des engagements internationaux auxquels la Mauritanie est partie ;
- Annonce, de ce chef, à l’opinion nationale et internationale, le refus, par les prisonniers Biram DAH ABEID, Brahim BILAL RAMDHAN et Djiby SOW, d’assister à toute audience organisée à Aleg ou dans un tout autre endroit ne relevant pas de la cour d’appel de Nouakchott, seul lieu de compétence à ce stade de la procédure.
- Dénonce l’instrumentalisation et le détournement du droit, par l’Exécutif et appelle les mauritaniens à se dresser contre la dérive ; en effet, aucun citoyen ni ressortissant étranger n’est désormais à l’abri de l’arbitraire, dès lors qu’il se confronte à l’appareil judiciaire de la Mauritanie.
- Appelle la communauté internationale et singulièrement les partenaires au développement, à exiger, des autorités, le respect des normes internes et des engagements internationaux protecteurs de la dignité de la personne et de l’habeas corpus;
- Déclare, enfin, que les peines de prison, la persécution et la torture de ses militants n’affectera en rien sa marche pacifique mais irrésistible vers l’avènement d’une Mauritanie de l’égalité où la majorité jusqu’ici résignée, imposera l’abolition définitive du privilège de la naissance et du racisme.
Nouakchott, le 14 avril 2015
La Commission de communication
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