Le contexte
Le mardi 3 novembre 2015, la situation des Droits de l’Homme en Mauritanie a été examinée au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU). La Mauritanie avait pris l’engagement de répondre à 136 recommandations formulées à l’issue des débats.
A la 31ème session, le 16 mars 2016, la Mauritanie est
encore très loin d’avoir rempli son engagement et pourtant les autorités
mauritaniennes et les ONG nationales qu’elles parrainent diffusent des
informations mensongères faisant croire que la duplicité mauritanienne a
réussi son Examen Périodique Universel.
La communauté internationale étant, depuis bien longtemps, clairement édifiée sur la situation des Droits humains en Mauritanie,
alors cette excitation communicationnelle n’est destinée qu’à la
consommation intérieure pour leurrer une opinion nationale qui ne se
trompe plus sur la nature médiocre du régime qui gouverne aux destinées
du pays.
II. La réalité
Loin de satisfaire les attentes du Conseil des Droits de l’Homme, la
délégation a, une fois de plus, brillé par sa mauvaise fois et sa
mauvaise volonté qui ont produit les résultats qu’elle était en droit
d’attendre. Les éléments suivants aident à voir clairement la réalité :
1) Le pays a échoué à empêcher que 200 recommandations aient été
intégrées dans la liste finale débattue lors de la session du 3 novembre
2015.
2) Le pays n'a pas réussi à empêcher que 56 recommandations très
dérangeantes soient incluses dans la liste et ce, après plus de 2
semaines de négociations avec les Etats membres.
3) Les 56 recommandations en question ne peuvent plus être rejetées,
elles restent sur la table et seront suivies par les pays qui les ont
adressées et ce, jusqu'à ce que la Mauritanie les satisfasse. Même au-delà des prochaines années, elles resteront dans l'agenda de tous les rendez-vous avec les Nations Unies.
Les quelques extraits du rapport final du Rapporteur sur la situation
des défenseurs des droits de l’homme, ci-dessous présentés mettent en
exergue les craintes du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies par rapport à la situation des Droits humains en Mauritanie :
520. JUA 16/01/2015 Case no: MRT 1/2015:
Allégations relatives à l’arrestation, la détention arbitraire et l’emprisonnement des membres de l’ONG Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA). Aucune réponse des autorités.
521 JOL 07/08/2015 Case no: MRT 3/2015: Allégations relatives à
l’adoption imminente d’un projet de loi relatif aux associations, aux
fondations et aux réseaux d’associations non-conforme avec les normes et
standards internationaux en matière de droits de l’homme, notamment les
droits à la liberté d’association et à la liberté d’opinion et
d’expression. Aucune réponse des autorités.
522. PR 10/08/2015 UN rights expert urges Parliament to repeal NGO Bill
that threatens civil society. L’expert des Nations Unies demande au
parlement la révocation du projet de loi sur les ONG de la société
civile.
523. Le Rapporteur spécial regrette qu’au moment de la finalisation du
présent rapport, aucune réponse n’ait été reçue concernant les
communications envoyées pendant la période couverte par le présent
rapport et il encourage le gouvernement à répondre à ces communications.
524. Le Rapporteur spécial exprime sa préoccupation quant à la détention arbitraire et à l’emprisonnement de membres de l’ONG Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA)
et réitère sa préoccupation sur les allégations affirmant que ces
mesures seraient liées à leur travail pacifique œuvrant pour les droits
de l’homme en Mauritanie.
525. Le Rapporteur spécial exprime sa préoccupation quant à
l’approbation d’une loi sur les associations qui contribuerait à
restreindre le travail des organisations de la société civile et le
travail des défenseurs des droits de l’homme au sein du pays.
Il rappelle au gouvernement son obligation d’assurer que les défenseurs
des droits de l'homme, y compris la société civile, puissent travailler
dans un environnement favorable et mener leurs activités légitimes, y
compris de réunions pacifiques, sans crainte de harcèlement,
stigmatisation ou criminalisation de toute nature.
III. Les perspectives
L’EPU étant un processus dynamique et évolutif, IRA – Mauritanie
et ses partenaires, en perspective des prochaines étapes, continueront à
assumer leur rôle de veille et d’alerte et poursuivront leurs activités
de sensibilisation et de plaidoyer sur la situation catastrophique des
Droits humains en Mauritanie.
Il est clair que dans cette perspective, les ONG internationales
coordonneront avec les vraies ONG mauritaniennes pour sensibiliser les
États membres à maintenir la pression sur la Mauritanie lors du
processus de suivi pour que les recommandations soient satisfaites.
Les étapes suivantes sont attendues :
• La période de suivi (quatre ans et demi) : les mécanismes onusiens
assureront le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées et
fourniront une assistance au gouvernement et aux autres acteurs
concernés tels que les ONG des Droits humains.
• En Avril 2018 sera présenté le Rapport préliminaire qui portera sur la
mise en application des recommandations soumises pars les états
membres.
• Et d’octobre 2018 à Juin 2019: il sera organisée une Consultation nationale sur les questions soulevées dans le rapport.
• Septembre 2019 : soumission des rapports alternatifs des ONG
• Avril 2020 : EPU Cycle 3
IRA-Mauritanie, les ONG nationales et internationales
resteront en état d’alerte et veilleront à ce que les pays qui ont
soumis des recommandations soient informés régulièrement sur la
situation en Mauritanie ainsi que le degré de la mise en application des engagements pris.
Commission de Communication Fait à Nouakchott, le 22
mars 2016
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