Parlons un peu de La Justice sociale et de la situation des droits de l’homme au Mali

Parlons un peu  de La Justice sociale et de la situation des droits de l’homme au Mali

La justice sociale est fondée sur l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discriminations de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde.

Promouvoir la justice sociale ne consiste pas simplement à augmenter les revenus et à créer des emplois. C’est aussi une question de droits, de dignité et de liberté d’expression pour les travailleurs et les travailleuses, ainsi que d’autonomie économique, sociale et politique.

La justice sociale est un principe théorique qui vise à supprimer toutes les différences considérées comme injustes entre les citoyens.

Pour contribuer à la justice sociale, les pouvoirs publics peuvent agir sur la fiscalité et les services collectifs, mais également sur les politiques de redistribution, c'est à dire au travers de la protection sociale. Celle-ci couvre les individus contre les risques sociaux.

La situation des droits de l'homme au Mali demeure préoccupante malgré la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation, qui parle de droits de l’homme parle de justice sociale selon un rapport publié le 06 Janvier 2023  par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

D’après la MINUSMA Des efforts soutenus ont été consentis pour entretenir la dynamique générée par la signature de l’accord entre le Mali et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la prorogation de la transition. Les autorités de transition ont pris des mesures pour mettre en œuvre leur programme de réforme et les recommandations formulées lors des Assises nationales de la refondation, tenues en décembre 2021. Malgré les efforts déployés pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, de nouvelles difficultés sont apparues après que les mouvements signataires ont décidé de suspendre leur participation au mécanisme de suivi de l’Accord jusqu’à la tenue d’une réunion avec l’équipe de médiation internationale, destinée à discuter de l’avenir du processus de paix. Alors que l’insécurité continue de compromettre le rétablissement de l’autorité de l’État, la mise en œuvre de la stratégie de stabilisation des régions du Centre reste essentielle pour remédier à la situation actuelle.

En dépit des défis complexes et multiformes, il existe quelques éclaircies dans le domaine du processus de transition, dans le renforcement des capacités des Forces de Défense et de Sécurité Maliennes, la coopération face à la lutte contre le terrorisme. Tout cela semble être dissimulé par les effets d’une fracture géopolitique mondiale dont le Mali semble être l’épicentre en Afrique de l’Ouest, une situation qui génère tensions, polarisation, défiance généralisée et malsaine entre le Mali et une certaine partie de la communauté internationale et notamment la MINUSMA.

Les Objectifs de développement durable visent à réduire largement toutes les formes de violence, et à œuvrer aux côtés des gouvernements et des communautés afin de trouver des solutions durables aux conflits et à l’insécurité. Le renforcement de l’état de droit et la promotion des droits humains sont au cœur de ce processus, tout comme la réduction du trafic illégal d’armes et le renforcement de la participation des pays en développement aux institutions de gouvernance mondiale.

Nous déplorons la détérioration de la situation sécuritaire du pays qui a véritablement diminué la libre circulation des personnes dans l’intérieur du pays et la création fulgurante des groupes d’auto-défense dont les missions restent floues et qui n’ont pas tendance à apaiser la situation sociale entre les ethnies d’une même communauté.

Aujourd’hui malheureusement encore nous assistons à un rétrécissement des libertés individuelles, d’expression, démocratiques etc.

L’espace accordé aux libertés et à la société civile se rétrécit de façon considérable, vu les nombreuses arrestations arbitraires de civiles et militaires au titre de cette année au Mali et dans la sous-région. Dans l’enceinte même des Nations Unies, certains États en viennent à questionner la primauté et l’universalité des droits de l’homme.

Les intimidations et arrestations des acteurs politiques et de ceux de la société civile ne sont pas de nature à apaiser la situation socio-politique du pays et à favoriser la cohésion sociale entre les  maliens.

Le gouvernement de transition  doit instaurer un climat de confiance entre tous les acteurs de la société malienne en vue d’atteindre les objectifs fixés lors des récentes assises nationales de la refondation.

Toujours dans l’optique de soutenir la transition nous saluons les efforts du gouvernement dans sa lutte implacable  contre le terrorisme et les groupes rebelles  dans le nord du Mali et nous sommes très satisfaits des résultats de nos forces de défense et sécurité sur le terrain.

Le MSDH tout en restant sur sa position d’organisation de défense des droits humains qui a pour mission de réduire la violation des droits de l’homme au Mali exhorte l’État à procéder dans les plus brefs délais au processus de désengorgement de nos prisons en fin de mieux gérer la condition carcérale qui envoisine près de 3500 détenus et de permettre à un bon nombre de détenu de bénéficier de la mise en liberté.

C’est l’occasion pour nous de rappeler les droits des citoyens qui sont oubliés dans la société comme le détenu qui est mal vu car de nos jours la prison est perçue comme une honte.

Par ailleurs nous mettons un accent particulier sur certains cas très alarmant de détention préventive qui nous été fait part  en demandant aux autorités judiciaires de penser à la situation de ces personnes en organisant des jugements dans un court délai pour la manifestation de la vérité ;

Dans l’affaire  Professeur Kalilou Doumbia, Colonel  Kassoum Goïta, le Commissaire Principal de police Moustapha Diakité, l’Adjudant-chef Abdoulaye Ballo, l’homme d’affaires Sandi Ahmed Saloum, et le féticheur  Issa Samaké dit Djoss poursuivies  pour « tentative de complot contre le gouvernement »  détenu depuis décembre 2021 environ 16 mois sans jugement.

Dans l’Affaire Alfousseiny  SISSOKO,  Maire  de Sitakily, Mamadou Bobo CISSE Abdoulaye MOUNKORO et Feu Mamadou FADIGA (mort en détention)  poursuivi « malversations financières et détournement des fonds publics» détenu depuis mai 2021 environ  24 mois de détention sans jugement.

Le plus paradoxale est le cas de Mr Sory Ibrahim Diarra poursuivi par les articles 275,282 102,103 et 104 du code des infractions pénales place sous mandat de dépôt suite a plainte de son employeur (Une société de la place) depuis le 06 juin 2018 qui rentre dans son 58ieme mois de détention préventive environ 4 ans 10 mois qui dépasse largement le délai légal  que stipule  les articles 129 et 135 du code de procédure pénale du Mali. Son conseil après avoir usé de tous les recours juridiques disponible aux fins de l’abandon des charges retenues contre son client en vue de sa mise en liberté sans condition regrette qu’il soit toujours maintenu dans les liens de prévention et estime que la partie civile en est pour beaucoup.

Plusieurs détenus ont vu leur délai de détention préventive dépassée et sont dans une attente désespérée de leur jugement, c’est pour cela nous exhortons encore une fois les plus hautes autorités à penser vraiment sur la situation carcérale du pays en garantissant à l’indépendance de la justice en lui en fournissant les moyens adéquats pour vaincre l’impunité et l’injustice sociale.

L’accès des personnes déplacées à l’emploi formel peut les empêcher d’être victimes des formes contemporaines d’esclavage. 

Certaines personnes naissent en esclavage au Mali parce que leurs ancêtres ont été capturés comme esclaves et que leurs familles « appartiennent » aux familles propriétaires d'esclaves - appelées « nobles » - depuis des générations. Les « esclaves » sont contraints de travailler sans rémunération, peuvent être hérités et sont privés des droits humains fondamentaux.

 Une situation carcérale perplexe, le nombre de détenu a accru de 500% dans les centres de détention

Nous sommes très satisfaits de la décision de La cour d’Assises de Kayes qui a condamné le 27 Février dernier sept personnes à la peine de mort. Une autre a écopé d’une peine d’emprisonnement de cinq ans. Ces personnes sont accusées de crimes liées à la pratique de l’esclavage par ascendance dans les régions de Kayes, Kita et Nioro.

Ceci est un effort louable pour les victimes de l’esclavage par ascendance au Mali, nous félicitons la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali (CNDH) à travers son Président Mr Aguibou Bouaré  et toutes les organisations de la Coalition Nationale de Lutte contre l’Esclavage au Mali (CONALEM) qui ont œuvré pour que justice soit rendue.

Par ailleurs toujours dans le cadre de la protection des victimes nous sollicitons de la part du gouvernement ;

·         Le retour  rapide des victimes déplacées internes et de l’esclavage par ascendance ;

·         Et l’adoption d’une loi réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées.

L’État est le seul garant de l’effectivité de cette justice sociale, et le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Mr Mamadou Kassogué s’est personnellement investi pour une bonne redistribution de la justice.

C’est pourquoi nous au niveau de notre organisation qui se nomme Mouvement pour la Sauvegarde des Droits de l’Homme (MSDH) nous accentuons beaucoup nos actions de communications, d’informations, de sensibilisations et d’éducations en faveur des couches les plus défavorisées, notamment celles des victimes liées à la pratique de l’esclavage par ascendance, celles des victimes de violences basées sur le genre, des personnes vivantes avec un handicap , des personnes déplacées, surtout celles des  personnes en conflits avec la loi (Prisonnier).

L’Espace d’Interpellation Démocratique (E.I.D) comme tribune pour les personnes biaisées dans leurs droits ;

Il s’agit là d’une originalité malienne ; qui a fait de la journée du 10 Décembre une journée particulière consacrée aux droits de l’Homme. Chaque année, depuis 1994, quelques semaines avant la date fatidique, des appels sont lancés par voie de presse, tant en français qu’en langues nationales ; aux citoyens qui ont des griefs contre l’État relativement au respect de leurs droits. Une Commission se prononce sur la recevabilité des courriers reçus et procède à l’expédition des interpellations retenues en direction des départements ministériels mis en cause. Le 10 Décembre, devant l’ensemble de la presse nationale et internationale, les plaignants lisent leur interpellation et les membres du gouvernement répondent à tour de rôle ; sous l’œil vigilant d’un jury d’honneur composé de nationaux, d’étrangers et de représentants de la société civile.

Les citoyens fondent beaucoup d’espoir en cette tribune appelée ici celle des sans voix.

 L’EID est important, c’est un espace qui permet aux sans voix d’exposer leurs problèmes en face des plus hautes autorités afin de trouver des réponses. La particularité de cet espace, c’est que les citoyens s’adressent directement sans intermédiaire aux Dirigeants et ça, c’est très important dans un État de Droit.

La violence à l’égard des femmes et des filles est l’une des violations des droits fondamentaux les plus fréquentes au Mali.

À l’échelle mondiale, on estime qu’une femme sur trois sera victime de violences physiques ou sexuelles au cours de son existence.

Bien que la violence basée sur le genre mette en péril la santé, la dignité, la sécurité et l’autonomie de ses victimes, elle reste entourée d’une culture du silence. Elle a parfois des conséquences graves sur la santé sexuelle et reproductive des victimes.

Toutefois la persistance de ces violences nous exige de mobiliser tous les acteurs à tous les niveaux pour une réponse préventive et des actions répressives plus efficaces.

Respecter les droits de l’homme ne relève pas du choix politique mais d’une obligation juridique et morale. Ce sont des engagements à vocation universelle, de principes de droits garantis par des déclarations solennelles ou des traités juridiquement contraignants

 

Mardi 28 mars 2023

Mr Boubacar N’Djim

Coordinateur National du Mouvement pour la Sauvegarde des Droits de l’Homme (MSDH).
Militant de Droits de l’homme