Processus
électoral en Mauritanie : déconstruction d’une duperie
Mémorandum
de l’Initiative de résurgence abolitionniste (Ira) et du Parti pour la
Refondation et une action globale (Rag), Nouakchott, le 15 décembre 2022 à
l’endroit de la mission des Nations-Unies d’information sur le processus
électoral en Mauritanie
Depuis 1992,
le processus électoral est géré de façon unilatérale, aux plans politique et
administratif. A l’avantage du système de domination ethnique et de naissance,
il ne favorise ni la justice ni l'équité et tend plutôt, à exclure, de la
compétition, les candidats d’une majorité objective des Mauritaniens.
A. Economie
des arguments
A cause de
leurs composition et modalités de désignation, la Commission nationale
électorale indépendante (Ceni) et le Conseil Constitutionnel (Cc) trahissent la
réalité ethnique de la discrimination, contrevenant ainsi aux standards de
l’impartialité.
Aussi,
l’exclusion des courants d’opinion les plus représentatifs de la base et
l’interdiction des candidatures indépendantes, permettent-elle de verrouiller
le vote, en amont. Seules les formations tolérées par le pouvoir se retrouvent
en position de participer aux futurs scrutins. Il en résulte, de toute
évidence, une entorse décisive au pluralisme, pourtant pilier de la
Constitution. Les manquements précités se fondent, de prime abord, sur
l’exercice solitaire et discriminatoire de la décision, en dehors de la moindre
concertation avec les acteurs de l’alternance et ce, malgré les résultats de
l’élection de 2019 où le candidat Biram Dah Abeid, obtenait la seconde place,
derrière l’actuel Chef de l’Etat. Et encore, la vérité autour d’un second tour
n'a pas été dite....
Aujourd’hui,
les pratiques d’éviction, à la fois obliques et frontales, jalonnent, la
totalité, de la dynamique en cours
B.
L’Etat-civil
1. Lors de
l’enrôlement, la délivrance des pièces d’état-civil se singularise par la
sélectivité, au regard des entraves, pour les citoyens d’ascendance
subsaharienne, à se faire recenser ; déjà, en 2018, un rapport de Human right
Watch exprimait le grief, en termes explicites : « L’un des instruments
de la répression est la Loi relative aux associations promulguée en 1964, loi
qui exige que les groupes obtiennent l’autorisation du ministère de l’Intérieur
pour exister légalement et qui fournit au ministère des motifs généraux pour
refuser une telle autorisation ou la retirer aux groupes tombés en défaveur.
Selon cette loi, les motifs d’un refus comprennent la « propagande
antinationale » ou l’exercice d’une « influence fâcheuse sur l’esprit des
populations (…) .En 2016, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi
qui remplacerait la Loi de 1964. En cas d’adoption, le projet interdirait la
création de toute association dont les activités « portent atteinte à l’unité
nationale ». Les autorités mauritaniennes ont déjà eu recours à ce motif pour
justifier leur obstruction des activités d’individus et d’associations,
invoquant l’article 1 de la Constitution qui entérine le principe de
non-discrimination en matière d’origine et de race et interdit « toute
propagande particulariste de caractère racial ou ethnique »
Or, en vertu
d’une jurisprudence de fait, de telles restrictions ne s’appliquent aux
notabilités maures, lesquelles peuvent fonder des partis et des organisations
non-gouvernementales (Ong) sans consentir de concession à la diversité
ethnolinguistique du pays. Cette ségrégation indirecte procède d’une
citoyenneté à deux vitesses, au nom de quoi la réprobation du statuquo devient
un motif d’incrimination pénale. Paradoxe permanent, les facteurs du racisme
s’arrogent le rôle de défenseurs et de prescripteurs de l’égalité, qu’ils
violent, néanmoins, depuis 1978. Eux seuls définissent les critères de la
normalité politique, selon les termes de l’hégémonie qu’ils exercent.
2.
L’insuffisance des bureaux d’accueil de candidats à l’obtention de pièces
d’état-civil retient l’attention ; s’y conjuguent leur mauvaise répartition sur
le territoire, la difficulté de les atteindre et les innombrables tracasseries
visant à compliquer l’établissement de la preuve. Ainsi, beaucoup de
Mauritaniens mis en demeure d’apporter la justification -volontairement
complexe - de leur nationalité, se découragent et finissent par
renoncer.
3. Le
déficit de matériel technique et de personnels qualifiés participe de la
logique d’obstruction ; la plupart des employés en charge du recensement
s’avèrent dénués de formation, voire étrangers au domaine. Les raisons de leur
choix renvoient, presque toujours, à des considérations de connivence tribale
et clanique.
C. Liste et
découpage électoral
L’opération
du découpage et la tenue des listes d’électeurs, qui devraient relever de la
transparence en associant les acteurs politiques, esquive certaines forces de
l’opposition et se déroule à l’avantage exclusif de la Majorité au pouvoir. Le
défaut de neutralité des équipes affectées à établir l’espace et les mécanismes
du jeu constitue un autre handicap à la participation inclusive.
D. Le dépôts
de listes de candidats.
A la complication
d’arracher les pièces d’état-civil et les documents nécessaires à la
composition du dossier de candidature, s’ajoutent les pressions exercées, sur
les potentiels contradicteurs de l’autorité, par l’administration, les chefs
tribaux et les leaders religieux ; la machine de la corruption relationnelle
s’empresse de brider, autant que réalisable, la faculté, pour les opposants, de
briguer les suffrages de la population. Il en découle, au bénéfice inégal du
gouvernement et de ses partisans, le monopole d’user, à titre exclusif, des
moyens de l’Etat, afin de couvrir, sans concurrence significative, l’étendue du
territoire.
E. La
campagne électorale
Cette phase
marque, d’une manière on ne peut plus univoque et avec l’indécence d’usage, la
réalité de la mainmise économique et financière quand elle entérine la
reconduction des privilèges de naissance. Là, également, les disparités
héritées du passé vident, la démocratie, de sa substance et accentuent
l’anachronisme d’un multipartisme d’apparat, sans cesse voué à reproduire la
supériorité d’une ethnie et l’immuable préservation de ses intérêts, malgré le
démenti de la démographie. En dépit du nombre dont la rue reflète le
potentiel de rupture, les entités susceptibles de renverser l’ordre social dans
les urnes, piétinent à la périphérie de l’émulation, grâce, notamment, aux
déséquilibres séculaires dans la répartition de la richesse. Chaque élection
vient confirmer le hiatus scandaleux, entre rationalité de la statistique et
détournement des leviers du pouvoir.
F. Les
bureaux de vote
Les bureaux
de vote accusent une répartition biaisée et s’avèrent, à l’épreuve du choix,
d’un accès ardu ; des milliers de votants s’égarent, en quête du lieu de leur
inscription et beaucoup ne parviennent à accomplir le devoir civique, d’où des
taux d’abstention qui contredisent la ferveur de la mobilisation avant le
scrutin.
G. Le
dépouillement
Au-delà des
tripatouillages que recèle l’opacité de l’informatique, la manipulation se
déploie en vase clos, non dans un espace public, jamais devant les habitants de
la circonscription. A défaut de sacrifier à un niveau minimal de probité, le
bureau superviseur devrait, conformément aux dispositions en vigueur, doter
chacun des représentants de liste, d'un procès-verbal dûment signé de ses
membres.
H. La
Commission nationale électorale indépendante (Ceni)
L’institution,
créée en vue d’éradiquer les tripotages, malversations et fraudes multiformes
que perpétue le ministère de l’Intérieur, démontre la toute-puissance de la volonté
du gouvernement. L’Exécutif la nomme, finance et organise, hors des canaux de
collaboration et de collégialité avec les partis porteurs du projet
alternatif. Dans cette proximité incestueuse, elle perd sa crédibilité
auprès de l’opinion et se condamne, plutôt, à servir d’alibi et de paravent à
la proclamation d’un verdict préétabli, quoique, souvent, de facture
artisanale.
H. Le code
de bonne conduite
Il y a si
peu à dire sur le sujet ; l’outil prévu aux fins de cultiver et d’entretenir la
confiance parmi les protagonistes de la dispute, reste lettre morte. Il figure,
en objet de décoration diplomatique, à la devanture de l’édifice, comme une
fresque de bon aloi, destinée à rassurer et distraire l’observateur de
passage.
I. Le code
électoral
Depuis le
début de l’expérience démocratique à l’ombre de l’armée, les partis de
l'opposition n'ont cessé de réclamer des règles d’arbitrage consensuelle, afin
de refréner les risques de contestation. La demande, jusqu’aujourd’hui, semble
tributaire du bon vouloir des généraux et de leur clientèle
conservatrice.
J. Les
superviseurs des bureaux de votes
Tous sont
choisis, d’abord, au sein des cadres de l’administration publique, qui ne
peuvent manquer d’allégeance au Prince, sous peine d’en subir les représailles.
L’arrogance et l’animosité, qu’ils manifestées à l’égard de l’opposition,
renferment les gages de leur promotion ultérieure. Ils n’hésitent à expulser
l’électeur ou le représentant, issu des rangs de la dissidence et, ce
sévissant, ne s’exposent à nulle reddition de comptes.
K. Les
représentants des listes.
Pas toujours
très bien formés, de surcroît faibles en face des superviseurs des bureaux, ils
sont vite renvoyés, dès qu’ils relèvent une anomalie au déroulement du vote ;
certains succombent à l’achat des consciences et changent, alors, de camp. Le
décompte des voix et l’intégrité des procès-verbaux s’en ressentent tellement
que le ridicule se banalise au point de diffamer le scrupule.
L. La
diaspora
Dans
certains pays d’accueil d’une forte concentration de Mauritaniens, les citoyens
expatriés, pour se faire recenser ou voter, se trouvent contraints de traverser
des frontières, à leurs frais quelquefois sur des centaines de kilomètres de
distance. A cause de leur défiance structurelle vis-à-vis des régimes de
militaires grimés en civils, l’Exécutif, son Conseil constitutionnel et sa Ceni
s’obstinent, d’instinct, à les tenir, aussi loin que possible de l’éventualité
d’un changement au sommet de l’Etat.
Conclusion
Les
observations ici portées à l’attention de la mission d’évaluation électorale
des Nations unies ne prétendent à l’exhaustivité, tant le défis à l’effectivité
de la démocratie s’accumulent, en Mauritanie. Au cours de la présente
démonstration, il a été question, en priorité, de la vulnérabilité des
fondements. La démocratie est attaquée, dans notre pays par ceux qui la
prétendent élever. Ils attachent, à sa limitation, la raison même de leur
survie, en qualité de maîtres perpétuels, de dominateurs par vocation. Au lieu
d’acheter la paix à un prix modique, ils soufflent sur les braises ardentes de
la discorde, dans l’espoir, ô vanité, de suspendre le temps de l’émancipation,
qui est la fatalité de l’histoire.
Nouakchott,
15 décembre 2022
-Le Parti
RAG ( parti pour la Refondation et l’Action Globale)
-Initiative
de Résurgence Abolitionniste(IRA)
Articles
